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21 avril 2017

Bilan de l'activité juridictionnelle 2016 de la Cour

En ce début d’année 2017, la situation de la cour administrative de Lyon reste préoccupante.

Mot du président Régis Fraisse
La tendance observée depuis 2013 s’est encore confirmée en 2016. Les nouvelles requêtes ont connu une forte augmentation (+ 8,6 %), soit 46,4 % sur cinq ans, avec un impact toujours prépondérant du contentieux des étrangers (56 % des nouvelles requêtes). Si le nombre des affaires jugées en 2016 est en forte hausse (+ 6,8 %) et traduit, grâce aux efforts des magistrats, des agents de greffe et de l’aide à la décision, une performance par magistrat sans précédent (136 dossiers par magistrat), il ne permet de juguler ni la hausse du délai prévisible moyen de jugement, qui dépasse désormais une année, ni la montée du stock (+ 13 %), qui s’élève fin 2016 au record de 4 176 affaires. Il s’agit là d’une conséquence inéluctable de l’absence de couverture des entrées par les sorties, dont le taux reste d’environ 90 % pour la quatrième année consécutive.

Ce constat ne doit pas éluder le fait qu’en 2016, 84 % des procédures ont été enregistrées grâce à l’application Télérecours. Sa quasi-généralisation en appel à partir du 1er janvier 2017 n’en sera que plus facilitée. Il s’agit là d’une bonne illustration de ce que l’afflux de requêtes que nous subissons ne doit pas diminuer notre ardeur à adapter et à rationnaliser nos méthodes de travail sans compromettre la garantie des droits.

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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