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3 avril 2018

Bilan de l'activité juridictionnelle 2017 de la Cour

Pour la première fois depuis six ans, la cour est parvenue à équilibrer ses entrées et ses sorties !

Mot du président Régis Fraisse

Pour la première fois depuis six ans, la cour est parvenue à équilibrer ses entrées et ses sorties ! La diminution des entrées, de 2,4 %, provient d’une baisse des requêtes en contentieux des étrangers. L’augmentation des sorties, de 7,8 %, s’explique à la fois par l’arrivée de trois magistrats supplémentaires en cours d’année et par une meilleure productivité grâce aux efforts des magistrats et de leurs collaborateurs.

Il s’ensuit que le stock, qui ne dépasse pas 4 200 requêtes, s’est stabilisé avec un délai prévisible moyen de jugement qui est passé de 13 à 11 mois et 15 jours. Le nombre des affaires de plus de deux ans représentaient toutefois 5 % du stock en fin d’année.

L’année 2017 a également été marquée par l’ouverture de la revue électronique ALYODA aux jugements présentant un intérêt particulier des tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon. Cette revue, rédigée en concertation avec l’université Lyon 3 et le barreau de Lyon, était réservée jusqu’alors aux arrêts de la cour, à leurs commentaires et aux conclusions de ses rapporteurs publics.

Enfin, des entretiens ont été organisés à Lyon, toujours dans le cadre d’ALYODA, pour fêter les 30 ans de la loi du 31 décembre 1987 créant les cours administratives d’appel et réfléchir à l’office du juge d’appel d’aujourd’hui et de demain.

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

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