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30 juin 2019

Bilan de l'activité juridictionnelle 2018 de la Cour

Le Mot du président Régis Fraisse

L'amélioration des résultats constatée en 2017, après six années difficiles, s’est poursuivie en 2018.

Malgré une hausse importante des entrées, de 8 %, qui a touché la plupart des contentieux, et principalement celui de l’urbanisme, l’augmentation encore plus importante des sorties, de 11 %, a permis de réduire le stock des affaires à juger ainsi que le délai moyen prévisible de jugement qui est passé à 10 mois et 1 jour alors qu’il était de 1 an et 11 jours fin 2016 et de 11 mois et 15 jours fin 2017.

Ces résultats remarquables sont à saluer. Ils s’expliquent par une progression des effectifs qui s’est étalée sur deux ans et qui a permis la création d’une nouvelle formation de jugement, ainsi que par une forte productivité des magistrats et de leurs collaborateurs.

Il s’ensuit que le stock des affaires restant à juger (4 062) est inférieur à celui des affaires entrées (4 854), que le délai moyen de jugement des affaires d’urbanisme tend à se rapprocher de 1 an et que les affaires de plus de 2 ans sont inférieures au plafond de 3 % applicable aux cours.

Le contentieux des étrangers est toujours prépondérant puisqu’il représente la moitié des affaires enregistrées et jugées.

Le succès de la revue électronique Alyoda, ouverte aux quatre tribunaux administratifs du ressort en collaboration avec l’université Lyon 3 et le barreau de Lyon, a été encore conforté en 2018.

  • REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

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  • EXPERTS DE JUSTICE auprès de la CAA de Lyon

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