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30 juin 2020

Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour

Le Mot du président Régis Fraisse

L’amélioration des résultats constatée en 2017 et en 2018 ne s’est pas poursuivie en 2019, ce qui rend à nouveau préoccupante la situation de la cour.
Si la hausse des entrées, de 1,6 % (4 742 entrées en 2018), a globalement été faible, ce résultat, qui est principalement dû à une baisse conjoncturelle de 14 % du contentieux des étrangers, lequel ne représente plus que 42 % des entrées au lieu de 51 %, ne doit pas occulter la hausse des autres contentieux de 22 %.
Pour des raisons tenant à une réduction de l’effectif réel moyen des magistrats et des aides à la décision, le nombre des affaires jugées a baissé de 5 % par rapport à 2018, ce qui fait que le stock des affaires restant à juger a augmenté de 4,4 % (4 241 en 2019 contre 4 062 en 2018), que le taux de couverture a régressé de 102 % à 96 % et que le délai moyen de jugement, qui était passé à 10 mois et 1 jour, est repassé à 11 mois et 1 jour.
Parmi les éléments positifs, on relève toujours une augmentation des sorties collégiales, un nombre très restreint des affaires de plus de deux ans (1,3 %) ainsi que la baisse constante du délai de jugement des affaires relevant du contentieux de l’urbanisme.
La situation est donc préoccupante car, si la baisse conjoncturelle du contentieux des étrangers prend fin, l’ensemble des indicateurs de la cour en sera affecté

 > Consultez ICI la fiche Bilan de l'activité 2019

 
> Consultez aussi ICI le Bilan d'activité du Conseil d'Etat et de la justice administrative en 2019

et Voir l'extrait du Bilan en page 20  "Une justice administrative toujours plus ouverte et accessible" :  Le Conseil d'Etat, partenaire d'une démarche novatrice d'expérimentation et d'application du droit ...initiée il y a trois ans de la collaboration entre la cour administrative d'appel de Lyon et la faculté de droit de l'Université catholique de Lyon UCLY

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