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29 juin 2021

Bilan de l'activité juridictionnelle 2020 de la Cour

Le Mot du président Gilles Hermitte

L’année 2020 demeurera une année hors normes.

La crise sanitaire qui a frappé la France et le reste du monde ne pouvait pas épargner la juridiction administrative en général et la cour administrative d’appel de Lyon en particulier.

Alors que celle-ci connaissait, depuis dix ans, une progression régulière de ses affaires enregistrées, le premier confinement s’est brutalement traduit par une chute spectaculaire des nouvelles requêtes, atteignant, à la fin de l’année, presque 30 % en moins par rapport à 2019.

Du jamais vu !

Les fortes contraintes de fonctionnement et d’organisation résultant des mesures de lutte contre la pandémie pouvaient laisser craindre un ralentissement de l’activité comparable, voire supérieur. Si baisse il y a eu, son ampleur a cependant été contenue grâce à la mobilisation de la communauté juridictionnelle.

L’élaboration et l’activation d’un « Plan de continuité de l’activité », dès le mois de mars 2020, ont donné à la cour le cadre opérationnel lui permettant de continuer à assurer l’essentiel de ses missions, il est vrai dans des conditions matérielles bien plus difficiles.

Le redéploiement rapide des moyens informatiques disponibles, la mise en œuvre  des adaptations de procédure décidées par le Gouvernement mais surtout les efforts importants consentis par tous les membres de la communauté juridictionnelle, magistrats, agents de greffe, aides à la décision, malgré les difficultés rencontrées, ont permis à la cour de préserver les grands équilibres.

 > Consultez ICI le bilan de l'activité de la cour en 2020

 
> Consultez ICI le bilan de l'activité du Conseil d'Etat en 2020

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