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1 septembre 2022

Bilan de l'activité juridictionnelle 2021 de la Cour

Le Mot du président Gilles Hermitte

Après une année 2020 fortement affectée par la situation sanitaire, l’année 2021 a été marquée par une reprise significative de l’activité de la cour administrative d’appel de Lyon et un retour à des conditions de travail plus normales.

Avec 4 036 affaires jugées sur l’année (+ 3,81 %), la cour se rapproche du niveau d’activité constaté en 2019, avec 4 600 affaires jugées. Une dynamique qui traduit la capacité d’adaptation de la cour malgré le contexte sanitaire difficile. Le contentieux des étrangers reste majeur dans l’activité de la juridiction (48,7 %), suivi par les « autres contentieux » portés sur les collectivités locales, la santé, la responsabilité hospitalière ou l’agriculture (19,5 %), le contentieux de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement (10,1 %), de la fonction publique (9,4 %) et de la fiscalité (8,5 %).

Si le nombre de dossiers en instance a mécaniquement augmenté (+ 6,20 %) tout comme le nombre de dossiers en instance de plus de deux ans (près de 4 % des affaires en instance), leur nombre reste contenu et leur résorption demeure une priorité pour la cour afin de maintenir la qualité du service rendu au justiciable.

2021 restera donc bien comme une année de transition inachevée, au cours de laquelle l’engagement de l’ensemble des membres de la cour a permis, une fois encore, de préserver une situation sous contrôle.

 

> Consultez ICI le bilan de l'activité de la cour en 2021

> Consultez ICI le bilan de l'activité du Conseil d'Etat en 2021

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