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La médiation a-t-elle un coût ?

La médiation peut avoir un coût : celui de la rémunération du médiateur en fonction du temps prévisible et de l'enjeu du dossier. Mais ce coût  est, dans bien des cas, nettement inférieur à celui d’un procès qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années en cas d’appel ou de pourvoi en cassation. Si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, le coût d’une médiation ordonnée par le juge peut être, en partie, pris en charge.

Si les parties trouvent un accord sur la prise en charge de ces frais, elles déterminent librement entre elles leur répartition. A défaut, c'est le juge qui procède à leur répartition.

Si vous faites appel à un avocat pour engager une action contentieuse, n’hésitez pas à lui demander si le recours à une médiation est opportun.

Si vous disposez d’une assurance « protection juridique », consultez votre contrat. Certains d’entre eux prennent en charge les prestations de médiation.

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