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Qu'est-ce que la médiation ?

La médiation se définit comme un processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur litige, avec l'aide d'un tiers, le médiateur.

Elle est différente de la procédure contentieuse qui se déroule devant le juge administratif.

Dans une procédure contentieuse devant la juridiction administrative, vous saisissez le juge pour faire annuler un acte administratif ou engager la responsabilité de l’administration. Pour cela, vous tentez de démontrer que l’administration a agi irrégulièrement. L’administration se défendra. A l’issue de l’audience, le juge administratif tranchera le litige.
La décision prise par le juge, éventuellement après recours en appel voire recours en cassation, s’impose aux parties.

Dans une médiation, vous cherchez à trouver une issue au conflit qui vous oppose à l’administration par  une solution équitable, compréhensible et acceptable pour tous. Pour bâtir cet accord, il est fait appel à un tiers, le médiateur, qui, va vous aider à établir un dialogue constructif permettant de trouver ensemble un accord raisonnable. Le médiateur doit disposer d’une autorité reconnue, mais  à la différence du juge, il ne dispose d’aucun pouvoir et ne peut vous contraindre à accepter un accord qui ne vous satisferait pas.

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