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S'adresser au juge administratif
Mon affaire relève-t-elle du juge administratif ou du juge judiciaire ?
Selon la nature de votre affaire vous devez vous tourner vers le juge administratif ou le juge judiciaire. Explications.
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N'existe-t-il pas d'autres moyens de régler un litige ?
Avant d’envisager un recours contentieux, il faut se demander s’il n’existe pas un moyen plus simple ou plus rapide pour régler le litige.
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Que peut faire le juge administratif pour moi ?
Prononcer une mesure d'urgence, annuler une décision, ordonner à l'administration d'agir...
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A quelle juridiction administrative dois-je m'adresser ?
En principe, il faut adresser la requête au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve l'autorité administrative à l'origine du litige. Il existe cependant des exceptions.
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2 mars 2022
[2 mars 2022] Procès fictif sur les outils d'intelligence artificielle : chatbot
A la cour administrative d'appel de Lyon : salle d'audience n° 5 à 10 heures
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2 février 2022
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°1 de 2022
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et de celle des tribunaux administratifs de son...
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18 novembre 2021
DuoDay 2021 : la cour administrative d'appel de Lyon se mobilise
Le DuoDay s'inscrit cette année dans la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées du 15 au 21 novembre 2021.
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27 octobre 2021
[ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°3 de 2021
ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort...
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