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Histoire de la cour

Histoire et architecture de la cour

Créée, en même temps que les Cours de Bordeaux, Nancy, Nantes et Paris, par la loi du 31 décembre 1987, la Cour administrative d'appel de Lyon couvrait, à l'origine, le quart sud-est de la France (Tribunaux administratifs de Bastia, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille et Nice). Elle a comporté trois, puis quatre chambres jusqu'au 1er septembre 1997. A cette date, la mise en service d'une sixième Cour à Marseille a provoqué un redéploiement d'effectif.La Cour de Lyon compte désormais 6 chambres.

A la tête de la Cour de Lyon, se sont succédés, jusqu'à ce jour, six conseillers d'Etat :
Michel Gentot (1988/déc. 1990), antérieurement président de sous-section à la Section du contentieux du Conseil d'Etat et ancien directeur de l'Institut d'études politiques de Paris,
Marie-Aimée Latournerie (janv. 1991/sept. 1993), auparavant président de sous-section à la Section du contentieux, et ancienne présidente de la section du Rapport et des études,
Joseph Capion (sept. 1993/sept. 1994), antérieurement président de la Cour administrative d'appel de Nantes,
André Guihal (sept. 1994/sept. 2000), antérieurement président de la Cour administrative d'appel de Nancy, (décédé le 16 mars 2016)
Daniel Chabanol,(1er oct.2000/8 juin 2008), vice-président du Conseil National des Transports (depuis 1998), ancien professeur associé à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne(1993/2004)
Jean-Marc Le Gars (9 juillet 2008/5 mai 2016) auparavant dans l'administration fiscale (1968) puis nommé Conseiller de Tribunal administratif (1978) d'abord au Tribunal administratif de Besançon puis de Nantes avant d'effectuer une mobilité en 1988 au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en tant que chef de bureau des naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et pertes d'allégeance, puis nommé Président de Tribunal administratif de Dijon en 1990 puis Président du Tribunal administratif de Nice en 2003 et enfin nommé Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Lyon en 2008.

Installée d'abord (1er décembre 1988) au coeur du quartier des affaires de la Part-Dieu, au 15ème et 16ème étage de la tour du Crédit Lyonnais, la Cour administrative d'appel de Lyon partage, depuis le 1er décembre 1998, avec le Tribunal administratif de Lyon, le Palais des juridictions administratives, situé 184 rue Duguesclin, dans le troisième arrondissement de Lyon, à proximité immédiate du "Nouveau palais de justice".

Cet immeuble, d'une superficie d'environ 8 000 m2, initialement dénommé Palais des juridictions locales abritait, lors de sa mise en service en 1974, plusieurs juridictions lyonnaises : le Tribunal administratif, le Tribunal d'instance, le Tribunal de police et, pour partie, le conseil de Prud'hommes.

Il a été édifié aux frais du département du Rhône et de la Ville de Lyon, collectivités auxquelles incombait alors la charge matérielle de ces juridictions, avec le concours financier de la Communauté urbaine de Lyon.

D'un style très caractéristique de l'architecture sur piloti du début des années 70 à Lyon, le Palais des juridictions administratives est dû aux architectes Cathelin, Lapernon et Bourdeix. Il comprend une très vaste salle des pas perdus, dont les murs ont été entièrement ornés par Morog de sculptures sur béton, et six salles d'audience, deux grandes et quatre petites, dont l'architecture intérieure est particulièrement soignée ; ces salles ont été décorées de tapisseries, de panneaux peints ou sculptés signés André Borderie.

L'inauguration des locaux réaménagés du Palais des Juridictions Administratives lyonnaises a eu lieu le mercredi 30 janvier 2008 en présence de :

Monsieur Jean-Marc SAUVE,
Vice-Président du Conseil d'Etat
Monsieur Michel MERCIER,
Sénateur, Président du Conseil Général du Rhône

Monsieur Daniel CHABANOL,
Conseiller d'Etat, Président de la Cour Administrative d'Appel de Lyon

Monsieur Claude-Sylvain LOPEZ,
Président du Tribunal Administratif de Lyon

Les surfaces créées ou réaménagées sur 1200 m² au rez-de-chaussée permettent de rationaliser l'organisation des locaux des 2 juridictions, de simplifier et de sécuriser l'accueil des justiciables

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