Ressort territorial
Le ressort de la Cour administrative d'appel de Lyon couvre les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon, soit 16 départements.
Organisation
Présidée par un conseiller d'Etat, la Cour est composée de 36 magistrats répartis en 7 chambres, de 40 agents de greffe et de 5 assistants de justice.
Chaque chambre comprend un président de chambre, un président-assesseur, des conseillers ou premiers conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public et un greffier.
Le travail juridictionnel est organisée en sept chambres dont les compétences sont définies par type de contentieux. Deux chambres ont une dominante fiscale. Les autres chambres traitent les matières suivantes : urbanisme - fonction publique - marchés publics - travaux publics - collectivités territoriales - domaine public- expropriation - agriculture - droit du travail - droit au logement - carrières et environnement - élections - responsabilité, notamment responsabilité hospitalière - contentieux sociaux et tous autres contentieux susceptibles de naître du fait de l'action des services publics. Le contentieux des étrangers (titres de séjour, reconduites à la frontière, expulsions..) est réparti sur l'ensemble des chambres.
Président de juridiction
Régis FRAISSE, Conseiller d’Etat
Premier Vice-Président
François BOURRACHOT
Secrétariat du Président de la Cour
Isabelle DUPONT
Valérie VEZINAUD
Présidents de chambre
Philippe ARBARETAZ
François BOURRACHOT
Jean-Louis d'HERVE
Daniel JOSSERAND-JAILLET
Dominique MARGINEAN-FAURE
Evelyne PAIX
Joseph POMMIER
Dominique PRUVOST
Présidents-assesseurs
Thierry BESSE
Virginie CHEVALIER-AUBERT
Pascale DECHE
Hervé DROUET
Aline EVRARD
Céline MICHEL
Philippe SEILLET
Premiers conseillers
Claire BURNICHON
Rozenn CARAËS
Julien CHASSAGNE
Emmanuelle CONESA-TERRADE
Sophie CORVELLEC
Cécile COTTIER
Samuel DELIANCOURT
Agathe DUGUIT-LARCHER
Genevièce GONDOUIN
Jean-Simon LAVAL
Sophie LESIEUX
Bénédicte LORDONNE
François-Xavier PIN
Christine PSILAKIS
Vanessa REMY-NERIS
Bertrand SAVOURE
Pierre THIERRY
Véronique VACCARO-PLANCHET
Jean-Paul VALLECCHIA
Marie VIGIER-CARRIERE
Camille VINET
Greffière en chef
Sylvie LASSALLE
Greffière en chef adjointe
Responsable pôle communication, documentation, ALYODA
Nathalie BERTHELIER
Assistants du contentieux
Lydia BOUSSAND
Raymond FAYARD
Marie-Thérèse PILLET
Agnès QUIROGA-VASSELIN
Greffiers
Fatoumia ABDILLAH
Sandra BERTRAND
Julien BILLOT
Lovely FRANCIUS
Anne LE COLLETER
Claudette LANGLET
Anne-Charlotte PONNELLE
Fabienne PROUTEAU
> > Accédez ICI aux délégations de signature
