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Organisation de la Cour

Composition de la Cour et organisation des chambres

Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative d'appel de Lyon couvre les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon, soit 16 départements.

 

Organisation

Présidée par un conseiller d'Etat, la Cour est composée de 31 magistrats répartis en 6 chambres, de 42 agents de greffe et de 5 assistants de justice.

Chaque chambre comprend un président de chambre, un président-assesseur, des conseillers ou premiers conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public et un greffier.

Le travail juridictionnel est organisée en six chambres dont les compétences sont définies par type de contentieux. Deux chambres ont une dominante fiscale. Les autres chambres traitent les matières suivantes : urbanisme - fonction publique - marchés publics - travaux publics - collectivités territoriales - domaine public- expropriation - agriculture - droit du travail - droit au logement - carrières et environnement - élections - responsabilité, notamment responsabilité hospitalière - contentieux sociaux et tous autres contentieux susceptibles de naître du fait de l'action des services publics. Le contentieux des étrangers (titres de séjour, reconduites à la frontière, expulsions..) est réparti sur l'ensemble des chambres.

 

Président de juridiction

Régis FRAISSE, Conseiller d’Etat

Premier Vice-Président

Jean-Pierre CLOT

Secrétariat du Président de la Cour

Stéphanie POUTIGNAT
Valérie VEZINAUD

Présidents de chambre

Jean-François ALFONSI
Yves BOUCHER
François BOURRACHOT
Jean-Pierre CLOT
Jean-Louis d'HERVE
Xavier FAESSEL

Présidents-assesseurs

Hervé DROUET
Antoine GILLE
Josiane MEAR
Céline MICHEL
François POURNY
Philippe SEILLET

Premiers conseillers

Thierry BESSE
Emilie BEYTOUT
Isabelle BOURION
Marc CLEMENT
Emmanuelle CONESA-TERRADE
Cécile COTTIER
Pascale DECHE
Samuel DELIANCOURT
Agathe DUGUIT-LARCHER
Marc DURSAPT
Genevièce GONDOUIN
Aline SAMSON-DYE
Bertrand SAVOURE
Juan SEGADO
Nathalie PEUVREL
Véronique VACCARO-PLANCHET
Jean-Paul VALLECCHIA
Marie VIGIER-CARRIERE
Camille VINET

 

Greffière en chef

Marina CLEMENT

Greffières en chef adjointes

Nathalie BERTHELIER
Fabienne GUITARD

Chargée de la communication

Correspondant ALYODA

Responsable du service de la documentation

Nathalie BERTHELIER

Assistants du contentieux

Raymond FAYARD
Fabienne GUITARD
Yoann MAILLET
Agnès QUIROGA-VASSELIN
Agnès TESSARO

Greffiers

Fatoumia ABDILLAH
Julien BILLOT
Anne LE COLLETER
Bernard NIER
Marie-Thérèse PILLET
Fabienne PROUTEAU

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