Ressort territorial
Le ressort de la Cour administrative d'appel de Lyon couvre les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon, soit 16 départements.
Organisation
Présidée par un conseiller d'Etat, la Cour est composée de 35 magistrats répartis en 6 chambres, de 40 agents de greffe et de 7 assistants de justice.
Chaque chambre comprend un président de chambre, un président-assesseur, des conseillers ou premiers conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public et un greffier.
Le travail juridictionnel est organisée en six chambres dont les compétences sont définies par type de contentieux. Deux chambres ont une dominante fiscale. Les autres chambres traitent les matières suivantes : urbanisme - fonction publique - marchés publics - travaux publics - collectivités territoriales - domaine public- expropriation - agriculture - droit du travail - droit au logement - carrières et environnement - élections - responsabilité, notamment responsabilité hospitalière - contentieux sociaux et tous autres contentieux susceptibles de naître du fait de l'action des services publics. Le contentieux des étrangers (titres de séjour, reconduites à la frontière, expulsions..) est réparti sur l'ensemble des chambres.
Président de juridiction
Régis FRAISSE, Conseiller d’Etat
Premier Vice-Président
Jean-Pierre CLOT
Secrétariat du Président de la Cour
Isabelle DUPONT
Valérie VEZINAUD
Présidents de chambre
Jean-François ALFONSI
Yves BOUCHER
François BOURRACHOT
Jean-Pierre CLOT
Jean-Louis d'HERVE
Joseph POMMIER
Présidents-assesseurs
Virgine CHEVALIER-AUBERT
Hervé DROUET
Antoine GILLE
Anne MENASSEYRE
Céline MICHEL
Philippe SEILLET
Eric SOUTEYRAND
Premiers conseillers
Thierry BESSE
Emilie BEYTOUT
Isabelle BOURION
Rozenn CARAËS
Julien CHASSAGNE
Emmanuelle CONESA-TERRADE
Cécile COTTIER
Pascale DECHE
Samuel DELIANCOURT
Agathe DUGUIT-LARCHER
Genevièce GONDOUIN
Jean-Simon LAVAL
Sophie LESIEUX
Bénédicte LORDONNE
Nathalie PEUVREL
Christine PSILAKIS
Bertrand SAVOURE
Pierre THIERRY
Véronique VACCARO-PLANCHET
Jean-Paul VALLECCHIA
Marie VIGIER-CARRIERE
Camille VINET
Greffière en chef
Sylvie LASSALLE
Greffière en chef adjointe
Responsable pôle documentation, communication, ALYODA
Nathalie BERTHELIER
Assistants du contentieux
Lydia BOUSSAND
Raymond FAYARD
Yoann MAILLET
Agnès QUIROGA-VASSELIN
Agnès TESSARO
Greffiers
Fatoumia ABDILLAH
Julien BILLOT
Lovely FRANCIUS
Anne LE COLLETER
Claudette LANGLET
Marie-Thérèse PILLET
Fabienne PROUTEAU
> Accédez ICI à l'organigramme des chambres et à leur spécialité
