Ressort territorial
Le ressort de la Cour administrative d'appel de Lyon couvre les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon, soit 16 départements.
Organisation
Présidée par un conseiller d'Etat, la Cour est composée de 31 magistrats répartis en 6 chambres, de 42 agents de greffe et de 5 assistants de justice.
Chaque chambre comprend un président de chambre, un président-assesseur, des conseillers ou premiers conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public et un greffier.
Le travail juridictionnel est organisée en six chambres dont les compétences sont définies par type de contentieux. Deux chambres ont une dominante fiscale. Les autres chambres traitent les matières suivantes : urbanisme - fonction publique - marchés publics - travaux publics - collectivités territoriales - domaine public- expropriation - agriculture - droit du travail - droit au logement - carrières et environnement - élections - responsabilité, notamment responsabilité hospitalière - contentieux sociaux et tous autres contentieux susceptibles de naître du fait de l'action des services publics. Le contentieux des étrangers (titres de séjour, reconduites à la frontière, expulsions..) est réparti sur l'ensemble des chambres.
Président de juridiction
Régis FRAISSE, Conseiller d’Etat
Premier Vice-Président
Jean-Pierre CLOT
Secrétariat du Président de la Cour
Stéphanie POUTIGNAT
Valérie VEZINAUD
Présidents de chambre
Jean-François ALFONSI
Yves BOUCHER
François BOURRACHOT
Jean-Pierre CLOT
Jean-Louis d'HERVE
Présidents-assesseurs
Hervé DROUET
Antoine GILLE
Josiane MEAR
Céline MICHEL
François POURNY
Philippe SEILLET
Premiers conseillers
Thierry BESSE
Emilie BEYTOUT
Isabelle BOURION
Rozenn CARAËS
Marc CLEMENT
Emmanuelle CONESA-TERRADE
Cécile COTTIER
Pascale DECHE
Samuel DELIANCOURT
Agathe DUGUIT-LARCHER
Marc DURSAPT
Genevièce GONDOUIN
Aline SAMSON-DYE
Bertrand SAVOURE
Juan SEGADO
Nathalie PEUVREL
Véronique VACCARO-PLANCHET
Jean-Paul VALLECCHIA
Marie VIGIER-CARRIERE
Camille VINET
Greffière en chef
Marina CLEMENT
Greffières en chef adjointes
Nathalie BERTHELIER
Fabienne GUITARD
Chargée de la communication
Correspondant ALYODA
Responsable du service de la documentation
Nathalie BERTHELIER
Assistants du contentieux
Raymond FAYARD
Fabienne GUITARD
Yoann MAILLET
Agnès QUIROGA-VASSELIN
Agnès TESSARO
Greffiers
Fatoumia ABDILLAH
Julien BILLOT
Anne LE COLLETER
Bernard NIER
Marie-Thérèse PILLET
Fabienne PROUTEAU
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