Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / La cour administrative d'appel / Organisation de la Cour

Organisation de la Cour

Composition de la Cour et organisation des chambres

Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative d'appel de Lyon couvre les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon, soit 16 départements.

 

Organisation

Présidée par un conseiller d'Etat, la Cour est composée de 37 magistrats répartis en 6 chambres, de 40 agents de greffe et de 7 assistants de justice.

Chaque chambre comprend un président de chambre, un président-assesseur, des conseillers ou premiers conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public et un greffier.

Le travail juridictionnel est organisée en six chambres dont les compétences sont définies par type de contentieux. Deux chambres ont une dominante fiscale. Les autres chambres traitent les matières suivantes : urbanisme - fonction publique - marchés publics - travaux publics - collectivités territoriales - domaine public- expropriation - agriculture - droit du travail - droit au logement - carrières et environnement - élections - responsabilité, notamment responsabilité hospitalière - contentieux sociaux et tous autres contentieux susceptibles de naître du fait de l'action des services publics. Le contentieux des étrangers (titres de séjour, reconduites à la frontière, expulsions..) est réparti sur l'ensemble des chambres.

 

Président de juridiction

Régis FRAISSE, Conseiller d’Etat

Premier Vice-Président

Jean-Pierre CLOT

Secrétariat du Président de la Cour

Isabelle DUPONT
Valérie VEZINAUD

Présidents de chambre

Jean-François ALFONSI
Yves BOUCHER
François BOURRACHOT
Jean-Pierre CLOT
Jean-Louis d'HERVE
Catherine FISCHER-HIRTZ
Joseph POMMIER

Présidents-assesseurs

Virgine CHEVALIER-AUBERT
Hervé DROUET
Antoine GILLE
Anne MENASSEYRE
Céline MICHEL
Philippe SEILLET
Eric SOUTEYRAND

Premiers conseillers

Thierry BESSE
Emilie BEYTOUT
Isabelle BOURION
Rozenn CARAËS
Julien CHASSAGNE
Emmanuelle CONESA-TERRADE
Cécile COTTIER
Pascale DECHE
Samuel DELIANCOURT
Agathe DUGUIT-LARCHER
Marc DURSAPT
Genevièce GONDOUIN
Jean-Simon LAVAL
Sophie LESIEUX
Bénédicte LORDONNE
Nathalie PEUVREL
Christine PSILAKIS
Bertrand SAVOURE
Pierre THIERRY
Véronique VACCARO-PLANCHET
Jean-Paul VALLECCHIA
Marie VIGIER-CARRIERE
Camille VINET

 

Greffière en chef

Sylvie LASSALLE

Greffières en chef adjointes

Nathalie BERTHELIER
Fabienne GUITARD

Responsable pôle communication ALYODA documentation

Nathalie BERTHELIER

Assistants du contentieux

Lydia BOUSSAND
Raymond FAYARD
Fabienne GUITARD
Yoann MAILLET
Agnès QUIROGA-VASSELIN
Agnès TESSARO

Greffiers

Fatoumia ABDILLAH
Julien BILLOT
Lovely FRANCIUS
Anne LE COLLETER
Claudette LANGLET
Marie-Thérèse PILLET
Fabienne PROUTEAU

> Accédez ICI à l'organigramme des chambres et à leur spécialité

Toutes les actualités

toutes les actualités