Ressort territorial
Le ressort de la Cour administrative d'appel de Lyon couvre les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon, soit 16 départements.
Organisation
Présidée par un conseiller d'Etat, la Cour est composée de 38 magistrates et magistrats répartis en 7 chambres, de 40 agents de greffe et de 3 assistantes de justice.
Le travail juridictionnel est organisée en sept chambres dont les compétences sont définies par type de contentieux. Deux chambres ont une dominante fiscale. Les autres chambres traitent les matières suivantes : urbanisme - fonction publique - marchés publics - travaux publics - collectivités territoriales - domaine public- expropriation - agriculture - droit du travail - droit au logement - carrières et environnement - élections - responsabilité, notamment responsabilité hospitalière - contentieux sociaux et tous autres contentieux susceptibles de naître du fait de l'action des services publics. Le contentieux des étrangers (titres de séjour, reconduites à la frontière, expulsions..) est réparti sur l'ensemble des chambres.
Président de juridiction
Gilles HERMITTE, Conseiller d’Etat
Premier Vice-Président
François BOURRACHOT
Secrétaires du Président de la Cour
Isabelle DUPONT
Valérie VEZINAUD
Président(e)s de chambre
Philippe ARBARETAZ
François BOURRACHOT
Danièle DEAL
Jean-Louis d'HERVE
Daniel JOSSERAND-JAILLET
François POURNY
Dominique PRUVOST
Jean-Yves TALLEC
Président(e)s-assesseur(e)s
Thierry BESSE
Pascale DECHE
Aline EVRARD
Gilles FEDI
Jean-Philippe GAYRARD
Céline MICHEL
Philippe SEILLET
Premier(e)s conseiller(e)s
François BODIN-HULLIN
Claire BURNICHON
Rozenn CARAËS
Julien CHASSAGNE
Emmanuelle CONESA-TERRADE
Sophie CORVELLEC
Cécile COTTIER
Samuel DELIANCOURT
Christine DJEBIRI
Agathe DUGUIT-LARCHER
Jean-Simon LAVAL
Mathilde LE FRAPPER
Sophie LESIEUX
Bénédicte LORDONNÉ
François-Xavier PIN
Christine PSILAKIS
Vanessa REMY-NERIS
Christophe RIVIERE
Bertrand SAVOURE
Jean-Paul VALLECCHIA
Camille VINET
Greffière en chef
Sylvie LASSALLE
Greffière en chef adjointe, Responsable pôle communication, documentation, ALYODA.EU
Nathalie BERTHELIER
Greffière en chef adjointe
Lydia BOUSSAND
Assistant(e)s du contentieux
Lydia BOUSSAND
Charles-Emmanuel DANY
Jessica PALMERINI
Marie-Thérèse PILLET
Agnès QUIROGA-VASSELIN
Greffier(e)s
Fatoumia ABDILLAH
Sandra BERTRAND
Julien BILLOT
Lovely FRANCIUS
Anne LE COLLETER
Claudette LANGLET
Anne-Charlotte PONNELLE
Fabienne PROUTEAU
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