Organisation de la Cour

Composition de la Cour et organisation des chambres

Ressort territorial

Le ressort de la Cour administrative d'appel de Lyon couvre les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon, soit 16 départements.

Organisation

Présidée par un conseiller d'Etat, la Cour est composée de 35 magistrats répartis en 6 chambres, de 40 agents de greffe et de 5 assistants de justice.

Chaque chambre comprend un président de chambre, un président-assesseur, des conseillers ou premiers conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public et un greffier.

Le travail juridictionnel est organisée en six chambres dont les compétences sont définies par type de contentieux. Deux chambres ont une dominante fiscale. Les autres chambres traitent les matières suivantes : urbanisme - fonction publique - marchés publics - travaux publics - collectivités territoriales - domaine public- expropriation - agriculture - droit du travail - droit au logement - carrières et environnement - élections - responsabilité, notamment responsabilité hospitalière - contentieux sociaux et tous autres contentieux susceptibles de naître du fait de l'action des services publics. Le contentieux des étrangers (titres de séjour, reconduites à la frontière, expulsions..) est réparti sur l'ensemble des chambres.

Président de juridiction

Régis FRAISSE, Conseiller d’Etat

Premier Vice-Président

Jean-Pierre CLOT

Secrétariat du Président de la Cour

Isabelle DUPONT
Valérie VEZINAUD

Présidents de chambre

Philippe ARBARETAZ
François BOURRACHOT
Jean-Pierre CLOT
Jean-Louis d'HERVE
Daniel JOSSERAND-JAILLET
Dominique MARGINEAN-FAURE
Evelyne PAIX
Joseph POMMIER
Dominique PRUVOST

Présidents-assesseurs

Thierry BESSE
Virginie CHEVALIER-AUBERT
Pascale DECHE
Hervé DROUET
Aline EVRARD
Céline MICHEL
Philippe SEILLET

Premiers conseillers

Claire BURNICHON
Isabelle BOURION
Rozenn CARAËS
Julien CHASSAGNE
Emmanuelle CONESA-TERRADE
Sophie CORVELLEC
Cécile COTTIER
Samuel DELIANCOURT
Agathe DUGUIT-LARCHER
Genevièce GONDOUIN
Jean-Simon LAVAL
Sophie LESIEUX
Bénédicte LORDONNE
François-Xavier PIN
Christine PSILAKIS
Vanessa REMY-NERIS
Bertrand SAVOURE
Pierre THIERRY
Véronique VACCARO-PLANCHET
Jean-Paul VALLECCHIA
Marie VIGIER-CARRIERE
Camille VINET