• Accueil
• Informations pratiques
  • Accès et coordonnées Cour administrative d'appel de Lyon
  • Accueil du public et dépôt des requêtes Vous souhaitez déposer une requête ?
  • Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les…
  • Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la…
• La cour administrative d'appel
  • Organisation de la Cour Composition de la Cour et organisation des…
  • Les métiers de la cour Chargés de dire le droit et de trancher les…
  • Histoire de la cour Histoire et architecture de la cour
• Démarches & procédures
  • Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
  • Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
  • L'avocat et l'aide juridictionnelle
  • L'examen des requêtes et l'audience
  • S'adresser au juge administratif
  • Introduire une requête devant le tribunal administratif
  • Introduire une requête devant le Conseil d'État
  • Les procédures d'urgence
  • L'exécution des décisions du juge administratif
  • Découvrir la justice administrative et son organisation
• A savoir
  • Vie de la cour Informations relatives à l'activité et à…
  • Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
  • Communiqués Retrouvez tous les communiqués
  • Sélection d'arrêts rendus par la Cour en 2011 Analyses des affaires jugées

A savoir

• Vie de la cour
  Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne de la cour›
• Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
• Communiqués
  Retrouvez tous les communiqués›
• Sélection d'arrêts rendus par la Cour en 2011
  Analyses des affaires jugées›

• Informations pratiques
  • Accès et coordonnées
  • Accueil du public et dépôt des requêtes
  • Aide juridictionnelle
  • Marchés publics
• La cour administrative d'appel
  • Organisation de la Cour
  • Les métiers de la cour
  • Histoire de la cour
• Démarches & procédures
  • Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
  • Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
  • L'avocat et l'aide juridictionnelle
  • L'examen des requêtes et l'audience
  • S'adresser au juge administratif
  • Introduire une requête devant le tribunal administratif
  • Introduire une requête devant le Conseil d'État
  • Les procédures d'urgence
  • L'exécution des décisions du juge administratif
  • Découvrir la justice administrative et son organisation
• A savoir
  • Vie de la cour
  • Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
  • Communiqués
  • Sélection d'arrêts rendus par la Cour en 2011