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Le Conseil d’Etat et la justice administrative en 2009
Présentation du bilan d’activité
A l’accasion de la publication de son Rapport public 2010, le Conseil d’Etat a présenté un bilan de l’activité des juridictions administratives.
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La situation de la Cour administrative d’appel de Lyon, en progrès constants, est saine. Les résultats de l’activité juridictionnelle de l’année 2009 en témoignent.
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