Cette page provient du site Tribunal administratif. Elle a été imprimée le 2012-02-22 à 21:01. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://lyon.cour-administrative-appel.fr/lettre-de-la-jurisprudence/.

La revue consacrée à la jurisprudence de la cour administrative d’appel de Lyon, est éditée dans le cadre d’un partenariat associant les membres et collaborateurs de la Cour, des avocats publicistes du Barreau de Lyon et des enseignants-chercheurs en droit public de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin - Lyon 3 sous le nom de ALYODA Association LYOnnaise de Droit Administratif.

Un site dédié à cette association a été créé : > http://alyoda.fr

Cette revue de jurisprudence, dont l’accès est libre et gratuit, sera publiée à un rythme de trois numéros par an (janvier, mai et septembre).Elle comprend une fiche synthétique pour les arrêts les plus significatifs rendus par la Cour, classés sous 15 rubriques. La lecture intégrale de l’arrêt est rendue possible par un renvoi vers le site de Légifrance à partir de sa référence qui comprend la chambre statuant, le n° de l’affaire, la date de l’arrêt, le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées) et le critère de classement jurisprudentiel ( R,C+ ou C )
R = intérêt jurisprudentiel majeur ; C+ = intérêt jurisprudentiel signalé ; C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt : historique, sociologique, médiatique…

Les magistrats de la Cour exerçant les fonctions de rapporteurs publics ont également accepté de publier une partie des conclusions qu’ils ont prononcées à l’audience publique pour éclairer davantage la jurisprudence.

Des notes de doctrine rédigées par des universitaires et par des avocats viennent enrichir cette présentation.

 

• Retrouvez les numéros de la Revue de jurisprudence
  
  Rev.jurisp ALYODA 2011 N°1 comprend plus de 90 résumés d’arrêts rendus par la Cour, 34 conclusions de rapporteurs publics de la Cour, 7 notes d’universitaires et 2 notes d’avocats. 
  
  Rev.jurisp ALYODA 2011 N°2 comprend plus de 85 résumés d’arrêts rendus par la Cour, 34 conclusions de rapporteurs publics de la Cour, 15 notes d’universitaires et 5 notes d’avocats.
  
  Rev.jurisp ALYODA 2011 N°3 comprend plus de 70 résumés d’arrêts rendus par la Cour, 35 conclusions de rapporteurs publics de la Cour et 5 notes d’universitaires.

A savoir

• Vie de la cour
• Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
• Communiqués
• Sélection d’arrêts rendus par la Cour en 2011