Le ressort de la Cour administrative d’appel de Lyon couvre les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon, soit 16 départements.
Présidée par un conseiller d’Etat, la Cour est composée de 36 magistrats répartis en 6 chambres, de 44 agents de greffe et de 6 assistants de justice.
Chaque chambre comprend un président de chambre, un président-assesseur, des conseillers ou premiers conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public et un greffier.
Le travail juridictionnel est organisée en six chambres dont les compétences sont définies par type de contentieux. Deux chambres ont une dominante fiscale. Les autres chambres traitent les matières suivantes : urbanisme. - fonction publique.- marchés publics.- travaux publics.- collectivités territoriales.- domaine public- expropriation.- agriculture.- droit du travail.- droit au logement.- carrières et environnement.- élections.- responsabilité, notamment responsabilité hospitalière.- contentieux sociaux et tous autres contentieux susceptibles de naître du fait de l’action des services publics. Le contentieux des étrangers (titres de séjour, reconduites à la frontière, expulsions..) est réparti sur l’ensemble des chambres.
Jean-Marc LE GARS, Conseiller d’Etat
Stéphanie POUTIGNAT
Dominique MENDEZ
Emmanuel du BESSET
Christian CHANEL
Jean-Pierre CLOT
Jean-Christophe DUCHON-DORIS
Guy FONTANELLE
Jean-François MOUTTE
Alain BEZARD
Pierre-Yves GIVORD
Pierre MONTSEC
Vincent RABATE
Frédérique STECK-ANDREZ
Geneviève VERLEY-CHEYNEL
Daniel ZUPAN
Philippe ARBARETAZ
Thierry BESSE
Thomas BESSON
Laurence BESSON-LEDEY
Jean-Pascal CHENEVEY
Virginie CHEVALIER-AUBERT
Dominique JOURDAN
Laurent LEVY BEN CHETON
Pierre MONNIER
Pascale DECHE
Vincent -Marie PICARD
Gérard POITREAU
François POURNY
Claude REYNOIRD
Cathy SCHMERBER
Juan SEGADO
Philippe SEILLET
Jean-Paul VALLECCHIA
Camille VINET
Marina CLEMENT
Nathalie BERTHELIER
Elisabeth BAUD
Nicole CHABANNIER
Amandine CIR
Raymond FAYARD
Fabienne GUITARD
Fabrice PAGE
Alain PERRENOT
Agnès TESSARO
Marie-Laure ALVAREZ
Julien BILLOT
Fanette DESMOULIERES
Bernard NIER
Marie-Thérèse PILLET
Fabienne PROUTEAU
Magali SIOUR
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