Le ressort de la Cour administrative d’appel de Lyon couvre les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon,
soit 16 départements.
Présidée par un conseiller d’Etat, la Cour est composée de 31 magistrats répartis en 6 chambres, de 44 agents de greffe et de 8 assistants de justice.
Chaque chambre comprend un président de chambre, un président-assesseur, des conseillers ou premiers conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public et un greffier .
Le travail juridictionnel est organisée en six chambres dont les compétences sont définies par type de contentieux. Deux chambres ont une dominante fiscale. Les autres chambres traitent les matières suivantes : urbanisme. -fonction publique.- marchés publics.- travaux publics.- collectivités territoriales.- domaine public- expropriation.- agriculture.- droit du travail.- droit au logement.- carrières et environnement.- élections.- responsabilité, notamment responsabilité hospitalière.- contentieux sociaux et tous autres contentieux susceptibles de naître du fait de l’action des services publics. Le contentieux des étrangers (titres de séjour, reconduites à la frontière, expulsions..) est réparti sur l’ensemble des chambres.
Jean-Marc LE GARS, Conseiller d’Etat
Stéphanie POUTIGNAT
Dominique MENDEZ
François BERNAULT
Emmanuel du BESSET
Alain BEZARD
Christian CHANEL
Guy FONTANELLE
Claire SERRE
Gérard FONTBONNE
Pierre-Yves GIVORD
Pierre MONTSEC
Frédérique STECK-ANDREZ
Geneviève VERLEY-CHEYNEL
Philippe ARBARETAZ
Thomas BESSON
Laurence BESSON-LEDEY
Jean-Pascal CHENEVEY
Virginie CHEVALIER-AUBERT
Geneviève GONDOUIN
Dominique JOURDAN
Laurent LEVY BEN CHETON
Dominique MARGINEAN- FAURE
Pierre MONNIER
Pascale DECHE
Vincent -Marie PICARD
François POURNY
Denis RAISSON
Claude REYNOIRD
Cathy SCHMERBER
Juan SEGADO
Philippe SEILLET
Henri STILLMUNKES
Camille VINET
Marina CLEMENT
Nathalie BERTHELIER
Elisabeth BAUD
Julien BILLOT
Nicole CHABANNIER
Raymond FAYARD
Fabienne GUITARD
Fabrice PAGE
Alain PERRENOT
Agnès TESSARO
Marie-Laure ALVAREZ
Fanette DESMOULIERES
Marie LEGON
Bernard NIER
Julie-Anne PRONGUE
Fabienne PROUTEAU
Magali SIOUR
