• Accueil
• Informations pratiques
  • Accès et coordonnées Cour administrative d'appel de Lyon
  • Accueil du public et dépôt des requêtes Vous souhaitez déposer une requête ?
  • Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les…
  • Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la…
• La cour administrative d'appel
  • Organisation de la Cour Composition de la Cour et organisation des…
  • Les métiers de la cour Chargés de dire le droit et de trancher les…
  • Histoire de la cour Histoire et architecture de la cour
• Démarches & procédures
  • Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
  • Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
  • L'avocat et l'aide juridictionnelle
  • L'examen des requêtes et l'audience
  • S'adresser au juge administratif
  • Introduire une requête devant le tribunal administratif
  • Introduire une requête devant le Conseil d'État
  • Les procédures d'urgence
  • L'exécution des décisions du juge administratif
  • Découvrir la justice administrative et son organisation
• A savoir
  • Vie de la cour Informations relatives à l'activité et à…
  • Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
  • Communiqués Retrouvez tous les communiqués
  • Sélection d'arrêts rendus par la Cour en 2011 Analyses des affaires jugées

Vie de la cour  

• 9 mai 2011 (09:01)
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2010 de la Cour
  La situation de la Cour administrative d'appel de Lyon, en progrès constants, est saine. Les résultats de l'activité juridictionnelle de l'année 2010 en témoignent.
• 1 juin 2010 (16:04)
  Bilan de l’activité juridictionnelle 2009 de la Cour

• REVUE DE JURISPRUDENCE DE LA COUR

  

• Informations pratiques
  • Accès et coordonnées
  • Accueil du public et dépôt des requêtes
  • Aide juridictionnelle
  • Marchés publics
• La cour administrative d'appel
  • Organisation de la Cour
  • Les métiers de la cour
  • Histoire de la cour
• Démarches & procédures
  • Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
  • Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
  • L'avocat et l'aide juridictionnelle
  • L'examen des requêtes et l'audience
  • S'adresser au juge administratif
  • Introduire une requête devant le tribunal administratif
  • Introduire une requête devant le Conseil d'État
  • Les procédures d'urgence
  • L'exécution des décisions du juge administratif
  • Découvrir la justice administrative et son organisation
• A savoir
  • Vie de la cour
  • Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon
  • Communiqués
  • Sélection d'arrêts rendus par la Cour en 2011