Cette page provient du site Tribunal administratif. Elle a été imprimée le 2012-05-20 à 22:04. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://lyon.cour-administrative-appel.fr/vie-de-la-cour/bilan-de-l-activite-juridictionnelle-de-la-cour-en-2010-.html.
Bilan de l'activité juridictionnelle 2010 de la Cour
La situation de la Cour administrative d'appel de Lyon, en progrès constants, est saine. Les résultats de l'activité juridictionnelle de l'année 2010 en témoignent.
Lire ICI le Mot du président de la Cour et les chiffres significatifs de l’année 2010.