Toutes les actualités

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  20 juin 2019
  [CAA Lyon 20 juin 2019] Accueil d'une délégation de juristes, universitaires et magistrats brésiliens (Sao Paulo)
  Dans le cadre d'un partenariat avec la faculté de droit de l'université Jean Moulin Lyon 3 ›
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  11 juin 2019
  [Conseil d’Etat 28 juin 2019] Procès fictif en cassation : accident causé par un véhicule autonome
  Conseil d'Etat : décision sur le recours introduit par la ville de Lyon dirigé contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de... ›
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  7 juin 2019
  [CAA Lyon 24 juin 2019] Procès fictif Robot au service de personnes
  La Cour administrative d’appel de Lyon et la faculté de droit de l'UCLY organisent leur 2ème procès fictif de 2019 ›
• 22 mai 2019
  Nouveau numéro téléphonique du standard de la Cour administrative d'appel de Lyon
  Composer le 04 87 63 80 00 ›
• 21 mai 2019
  Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)
  La Cour administrative d'appel de Lyon a décidé, avant dire droit, de procéder à une expertise ›
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  3 mai 2019
  [ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°2 de 2019
  ALYODA diffuse, depuis le 1er janvier 2011, la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et plus récemment... ›