Toutes les actualités

• 11 juin 2019
  [Conseil d’Etat 28 juin 2019] Procès fictif en cassation : accident causé par un véhicule autonome
  Le Conseil d’Etat se prononcera en cassation sur le recours introduit par la ville de Lyon dirigé contre l’arrêt de la cour administrative... ›
• 7 juin 2019
  [CAA Lyon 24 juin 2019] Procès fictif Robot au service de personnes
  La Cour administrative d’appel de Lyon et la faculté de droit de l'UCLY organisent leur 2ème procès fictif de 2019 ›
• 22 mai 2019
  Nouveau numéro téléphonique du standard de la Cour administrative d'appel de Lyon
  Composer le 04 87 63 80 00 ›
• 21 mai 2019
  Projet de Center Parcs à Roybon (Isère)
  La Cour administrative d'appel de Lyon a décidé, avant dire droit, de procéder à une expertise ›
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  3 mai 2019
  [ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°2 de 2019
  ALYODA diffuse, depuis le 1er janvier 2011, la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et plus récemment... ›
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  2 mai 2019
  [Vidéo Lyon Procès fictif] "La transition écologique en question"
  Le 26 avril dernier s'est tenu à la Cour administrative d'appel de Lyon, le procès fictif "La transition écologique en question" mis... ›