Toutes les actualités

• 20 novembre 2020
  Liste des décisions rendues
  Article R.741-1 du code de justice administrative - modifié par Décret n°2020-1404 du 18 novembre 2020 - art. 9 ›
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  23 octobre 2020
  [ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°3 de 2020
  ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort... ›
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  1 septembre 2020
  Gilles Hermitte, 8ème président de la cour administrative d’appel de Lyon
  Gilles Hermitte est, par décret du 22 juillet 2020, nommé conseiller d'Etat et président de la cour administrative d'appel de Lyon... ›
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  30 juin 2020
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour
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  15 mai 2020
  Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais : mise à jour
  Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles... ›
• 7 mai 2020
  [Lyon] La Cour administrative d'appel reprend ses audiences dès le mardi 12 mai 2020
  Précisions sur les conditions de la reprise d'activités ›