Toutes les actualités

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  30 juin 2020
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour
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  15 mai 2020
  Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives et prorogation des délais : mise à jour
  Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, deux ordonnances du 25 mars 2020 adaptent les règles... ›
• 7 mai 2020
  [Lyon] La Cour administrative d'appel reprend ses audiences dès le mardi 12 mai 2020
  Précisions sur les conditions de la reprise d'activités ›
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  4 mai 2020
  [ALYODA] Publication de la revue de jurisprudence n°2 de 2020
  ALYODA diffuse la jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Lyon, et celle des tribunaux administratifs de son ressort... ›
• 23 avril 2020
  Reprise des audiences de la CAA de Lyon à compter du 12 mai 2020
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• 3 avril 2020
  Publication de la liste des décisions lues
  Pour des affaires inscrites aux rôles des audiences de la cour administrative d'appel de Lyon avant la période de confinement. ›