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La Cour a, par arrêt du 25 octobre 2011, annulé la délibération du conseil municipal de Saint-Bon-Tarentaise en date du 20 décembre 2006, approuvant le plan local d'urbanisme de cette commune pour un motif de procédure, tenant au fait que le projet de PLU a fait l’objet, après l’enquête, d'une modification importante - suppression du coefficient d'emprise au sol pour les hôtels en zone UC - qui affectait l’économie générale du projet en infléchissant le parti d'urbanisme initialement retenu. Une telle modification nécessitait l'organisation d'une nouvelle enquête publique. La Cour s’est ainsi inscrite dans une jurisprudence tout à fait classique du Conseil d’Etat, réaffirmée par une décision "Communauté urbaine Lille Métropole" du 12 mars 2010 n° 312108.
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