La première chambre de la Cour a examiné la requête dirigée contre la décision du 5 mai 2010 par laquelle le maire d’Annecy a délivré un permis de construire à la SCI des Fins pour la construction d’une mosquée (par démolition et reconstruction d’un précédent bâtiment de culte).
Par un arrêt du 6 mars 2012, la Cour annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 octobre 2010 et le permis de construire délivré le 5 mai 2010 en retenant deux moyens : d’abord la violation de l’article UB 12 du règlement du plan local d’urbanisme d’Annecy en raison de l’insuffisance des places de stationnement prévues d’un nombre limité à 25 pour un bâtiment de culte pouvant être fréquenté dans certaines circonstances par 500 à 700 personnes ; ensuite la méconnaissance de l’article UB 13-2 du même règlement du plan local d’urbanisme imposant une règle de recul minimale de 4 mètres applicable sauf pour les murs aveugles, le projet prévoyant des plantations à moins de 4 mètres devant des murs comportant des surfaces vitrées et ne pouvant donc être regardés comme des murs aveugles.
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