Bilan de l'activité juridictionnelle 2011 de la Cour

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L’année 2011 est celle de tous les records pour la Cour administrative d’appel de Lyon.
Jamais autant de requêtes n’ont été jugées ; jamais le stock des affaires en instance n’a été aussi bas ; enfin, jamais le délai prévisible de jugement n’a été aussi court.
L’année 2011 est aussi l’année de naissance de la revue en ligne consacrée à la jurisprudence de la Cour. Consultez les pages sur  http://alyoda.fr/

Consulter le bilan de la Cour en 2011