Délégation composée de magistrats et de juristes indonésiens, conduite par le Dr. H. Supandi, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la Chambre Administrative, Chef de Délégation Les 20 et 21 décembre 2017 à Lyon (France)
Séminaire sur la justice administrative
Les thèmes abordés :
- Précontentieux pour les affaires administratives en France par Régis Fraisse, président de la CAA de Lyon
- Champ d’intervention de la justice administrative en France par Yves Boucher, président de chambre à la CAA de Lyon
- Organisation de la justice administrative en France par Marc Clément, premier conseiller CAA de Lyon
- Pourvoir discrétionnaire/limites dans les pouvoirs de l’administration par Régis Fraisse, président de la CAA de Lyon
- Sanctions administratives par Régis Fraisse, président de la CAA de Lyon
- Organisation de la justice fiscale en France par Camille Vinet, premier conseiller à la CAA de Lyon
- Précontentieux en matière fiscale en France par Camille Vinet