La cour administrative d'appel de Lyon est partenaire de l'événement et d'ALYODARDV le vendredi 1er décembre 2017 de 9h à 17h à l'Université Jean Moulin Lyon 3
30ème anniversaire de la loi qui a créé les cours administratives d’appel Loi n° 98-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif
LES 30 ANS DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL
Sous le haut patronage de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
LE PROGRAMME
9h00 | Accueil des participants
9h30 | Mot de bienvenue
Hervé de Gaudemar, doyen de la faculté de droit
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice (allocution lue par le Président Régis Fraisse)
Régis Fraisse, président de l’Association LYonnaise de Droit Administratif (ALYODA)
Laurence Junod-Fanget, bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Lyon
MATINÉE
Sous la présidence de François Lichère, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
I. LA CRÉATION DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL
10h - 10h45 |1. L’adoption de la loi du 31 décembre 1987
Table ronde animée par Hervé de Gaudemar, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Pierre Mazeaud, président honoraire du Conseil constitutionnel, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale en 1987
Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État
Daniel Chabanol, conseiller d’État honoraire, président du syndicat de la juridiction administrative en 1987
10h45 - 11h30 |2. La mise en place de la cour administrative d’appel de Lyon
Table ronde animée par Sylvie Caudal, professeure émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Michel Gentot, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État, président de la CAA de Lyon en 1989
Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d’État honoraire, conseiller à la CAA de Lyon en 1989
Nathalie Berthelier, responsable du service communication et documentation de la CAA de Lyon, greffière de la cour en 1989
11h30 - 12h15 | 3. Cour d’appel, cour administrative d’appel : quel modèle pour l’autre ?
Table ronde animée par Hervé Croze, professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Lucienne Erstein, conseillère d’État, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
Régis Vanhasbrouck, premier président de la cour d’appel de Lyon
Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon
12h15 - 13h30 | Déjeuner
APRÈS-MIDI
Sous la présidence de Michel Gentot, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État
II. L’ORGANISATION DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL
13h40 - 14h | 1. Y a-t-il un sens aux évolutions de la compétence des cours administratives d’appel ?
Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille
14h - 14h30 | 2. La performance du juge d’appel
Damien Catteau, maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
David Moreau, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d’État chargé des juridictions administratives
III. LA FONCTION D’APPEL
14h30 - 15h15 | 1. Regards croisés sur le juge d’appel
Table ronde animée par Caroline Chamard-Heim, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État
Yves Gaudemet, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, membre de l’Institut
Régis Fraisse, conseiller d’État, président de la CAA de Lyon, professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Pause
15h30 - 16h | 2. Points de vue sur le juge d’appel
Jean-François Moutte, président du tribunal administratif de Lyon
Philippe Nugue, avocat au barreau de Lyon
16h - 16h30 | 3. Grands arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon
Alain Bézard, président de chambre honoraire de la CAA de Lyon
Jean-François Sestier, professeur de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3, avocat
Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
16h30 - 17h | 4. L’avenir de la justice d’appel
Fabrice Melleray, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marc Clément, premier conseiller à la CAA de Lyon
Cybèle Mailly, avocate au barreau de Lyon