Abattage de bouquetins dans le massif du Bargy (Haute-Savoie)

Décision de justice
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L’abattage indifférencié de cette espèce protégée sans dépistage préalable de leur infection par la brucellose, n’est pas la solution la plus satisfaisante

L’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 3 mai 2019 en tant qu’il autorise, en son article 3, l'abattage indiscriminé de bouquetins des Alpes sans dépistage préalable de leur infection par la brucellose, est illégal.

Voir les articles L. 411-1 et du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement

CAA Lyon, 3ème chambre, 15 février 2023, n° 21LY02822