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Ariane Web → www.conseil-etat.fr/arianeweb/
Faites votre recherche parmi près de 300 000 décisions, analyses de jurisprudence et conclusions de rapporteurs publics.Retrouvez sur cette page : les décisions de justice importantes du Conseil d’État accessibles 24h après avoir été rendues; les décisions importantes des cours administratives d’appel ; les analyses des décisions ayant été retenues pour leur apport à la jurisprudence ; une sélection de conclusions de rapporteurs publics.
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Légifrance → www.legifrance.gouv.fr/
Droit national en vigueur - Jurisprudence (constitutionnelle, administrative, judiciaire, financière)
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L’intégralité des décisions de la justice administrative sont désormais disponibles sur cette plateforme. Vous pouvez y retrouver toutes les décisions de justice : du Conseil d’État, rendues depuis le 30 septembre 2021 ; des 9 cours administratives d’appel, rendues depuis le 31 mars 2022 ; des 42 tribunaux administratifs, rendues depuis le 30 juin 2022.
Ces décisions sont disponibles selon les règles de confidentialité et les critères d’interopérabilité propres à l’open data (format XML) pour permettre la réutilisation et le partage de ces données par le plus grand nombre, dans le respect du cadre établi par la licence ouverte version 2.0..Les décisions sont classées dans un répertoire en fonction de l'année et du mois durant lesquels elles ont été rendues. Un moteur de recherche sera prochainement intégré à la plateforme.
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Revue de jurisprudence ALYODA → https://alyoda.eu
Revue de jurisprudence en accès ouvert rassemblant les décisions les plus significatives de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon) accompagnées de résumés, de conclusions prononcées par les rapporteurs publics et de commentaires rédigés par des universitaires ou avocats.