Contact presse : Nathalie BerthelierTél : 04 87 63 81 85Courriel : nathalie.berthelier@juradm.fr
8ème édition de procès fictifs sur les enjeux liés au développement de l’intelligence artificielle et l’utilisation de ChatGPT
Avec les étudiants de la faculté de droit de l'UCLY
Les revues de jurisprudence ALYODA et AMarsada
Lien d'affiliation entre les deux revues
[Lyon 20 mars 2024 de 9h à 13h] Procès fictifs sur les enjeux liés au développement de l’intelligence artificielle et l’utilisation de ChatGPT
Partenariat de la Cour administrative d’appel de Lyon avec l'Université UCLY et le Barreau de Lyon
Bilan de l'activité juridictionnelle 2023 de la Cour
Les chiffres clés de l'année 2023
[11 mars 2024] Cérémonie de prestation de serment de magistrats de la cour administrative d’appel de Lyon
La prestation de serment des magistrats administratifs a été instituée par la loi 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère ...
[Lyon] Exposition sur les femmes pionnières de la juridiction administrative
Cette exposition ouverte au public, est installée pour le 8 mars 2024 au Palais des juridictions administratives de Lyon pour plusieurs semaines.
Projet de parc éolien dans le Parc national des forêts (Côte d’Or)
La Cour administrative d’appel de Lyon, a, par arrêt du 1er février 2024, rejeté la requête du porteur de projet.
Règlementation des taxis et compétence de la Métropole de Lyon
Le président de la Métropole de Lyon n’a pas compétence pour imposer aux chauffeurs de taxis un permis de circuler et instaurer un dispositif de p ...
La revue ALYODA publie son troisième numéro de l'année 2023
Le numéro de Revue ALYODA 2023|3 est en ligne !
Projection du film "Le cercle" à une classe de 4è : question de la responsabilité de l'Etat
La diffusion d’un film à une classe de collégiens n’est pas, en l’espèce, constitutive d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du ser ...
La revue Alyoda publie son deuxième numéro spécial
Hors-série | 2 La justice administrative de demain : enjeux et perspectives
[Lyon, 4 octobre 2023] Nuit du droit
Manufacture des Tabacs 6 cours Albert Thomas Lyon 8e
La revue ALYODA publie son deuxième numéro de l'année 2023
Le numéro de Revue ALYODA 2023|2 est en ligne !
La revue Alyoda publie son premier numéro spécial
Hors-série | 1 La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux
Permis de construire d’un centre d’échanges et de formation spirituelle sur la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)
La cour administrative d'appel de Lyon annule le jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 mars 2021 et enjoint au maire de délivrer l’auto ...
Centrale hydroélectrique à Sallanches (Haute-Savoie)
Le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 décembre 2022 est accordé en appel
Le siège de la société Grand Frais ne s’installera pas au 8 rue Abraham Bloch à Lyon 7ème
Le permis de construire d’un ensemble immobilier à Lyon 7ème au bénéfice de la société Grand Frais reste annulé.
Projet de parc éolien sur la commune de Seigny (Côte-d’Or) proche du site classé d’Alésia
La cour rejette le projet d’implantation de cinq éoliennes qui porterait atteinte au caractère historique et à l’intérêt des sites avoisinants
[Lyon 29 mars 2023] Procès fictif sur les enjeux du développement du Métavers
Partenariat avec l'UCLY et le Barreau de Lyon
La revue ALYODA publie son premier numéro de l'année 2023
Le numéro de Revue ALYODA 2023|1 est en ligne
Dégradations lors des manifestations des « gilets jaunes » des 1er et 8 décembre 2018 à Saint-Etienne
La cour confirme la responsabilité sans faute de l'Etat
Abattage de bouquetins dans le massif du Bargy (Haute-Savoie)
L’abattage indifférencié de cette espèce protégée sans dépistage préalable de leur infection par la brucellose, n’est pas la solution la plus sati ...
Pollution de l’air dans la région lyonnaise
Absence de lien direct et certain entre l’insuffisance des mesures de lutte contre la pollution atmosphérique et des maladies respiratoires
Défense des droits du consommateur
Sanction administrative pour la distribution de prospectus publicitaires
Les métiers de la juridiction administrative en podcasts
Série de podcasts sur les métiers exercés à la cour administrative d’appel de Lyon
Bilan de l'activité juridictionnelle 2022 de la Cour
Les chiffres clés de l'année 2022
[Lyon 2 mars 2023 ] Conférence "La Justice administrative : enjeux et perspectives"
Partenariat de la cour avec la clinique juridique de l'université Jean Moulin Lyon 3
Tableau 2023 des experts de justice
Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de leur ressort au titre de l'année 2023 e ...
Première audience solennelle de la Cour administrative d'appel de Lyon
La cour administrative d'appel de Lyon a tenu dans ses locaux du Palais des juridictions administratives, sa première audience solennelle
La revue ALYODA publie son numéro 2022|3
Sur la plateforme numérique de revues en accès ouvert Prairial, pépinière officielle d’OpenEdition, avec une nouvelle identité visuelle, un enrich ...