Bilan de l'activité juridictionnelle 2022 de la Cour
Les chiffres clés de l'année 2022
Bilan de l'activité juridictionnelle 2021 de la Cour
Le Mot du président Gilles HermitteAprès une année 2020 fortement affectée par la situation sanitaire, l’année 2021 a été marquée par une reprise ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2020 de la Cour
Le Mot du président Gilles HermitteL’année 2020 demeurera une année hors normes.La crise sanitaire qui a frappé la France et le reste du monde ne ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019 de la Cour
Le Mot du président Régis FraisseL’amélioration des résultats constatée en 2017 et en 2018 ne s’est pas poursuivie en 2019, ce qui rend à nouveau ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2018 de la Cour
Le Mot du président Régis FraisseL'amélioration des résultats constatée en 2017, après six années difficiles, s’est poursuivie en 2018.Malgré une ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2017 de la Cour
Pour la première fois depuis six ans, la cour est parvenue à équilibrer ses entrées et ses sorties !
Bilan de l'activité juridictionnelle 2016 de la Cour
En ce début d’année 2017, la situation de la cour administrative de Lyon reste préoccupante.
Bilan de l'activité juridictionnelle 2015 de la Cour
En ce début d'année 2016, la situation de la cour administrative d'appel de Lyon reste mitigée.
