La Cour administrative d’appel de Lyon a, par 2 arrêts du 12 juillet 2013, décidé de rejeter les 2 recours déposés et de confirmer les jugements rendus par le tribunal administratif de Lyon le 20 décembre 2012
Dans l’affaire N° 13LY00418, la Cour a rejeté la requête de l'association Carton rouge et M.D. : leur demande était dirigée contre la délibération du 12 décembre 2011 de la Communauté Urbaine de Lyon approuvant la révision N°1 du PLU applicable sur la commune de Décines-Charpieu
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Dans l’affaire N° 13LY00419, la Cour a rejeté la requête de l'association Carton rouge et de M.B. : leur demande était dirigée contre le permis de construire du Grand stade OL accordée le 3 février 2012 à la société Foncière du Montout par le maire de Décines-Charpieu
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"Considérant" : Partie d'un arrêt de Cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat ou d'un jugement de Tribunal administratif constituant l'exposé des motifs de fait et de droit qui justifient la solution adoptée par les juges.