La cour juge que le document de planification de l’aménagement de la vallée et des stations de la Maurienne est légal, tant sur la forme que sur le fond, mais censure au regard de la loi « Montagne » trois projets d’extension de domaines skiables (liaison Albiez-Karellis, liaison Valmeinier-Valfréjus, liaison haute de Val Cenis) ainsi que le projet de Club Med à Valloire.
Le 25 février 2020, le syndicat mixte intercommunal « Syndicat du Pays de Maurienne » a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Maurienne. Ce document d’urbanisme stratégique définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire concerné, qui recouvre cinquante-trois communes du département de la Savoie, membres de cinq communautés de communes.
Saisi par plusieurs associations et particuliers, au nombre desquelles l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes et l’association Valloire Nature et Avenir, le tribunal administratif de Grenoble a, par un jugement du 30 mai 2023, annulé la délibération approuvant le SCoT en totalité.
Le Syndicat du Pays de Maurienne a fait appel du jugement devant la cour administrative d'appel de Lyon et celle-ci a, par un arrêt du 9 juillet 2025, décidé d’annuler partiellement le jugement du tribunal administratif de Grenoble.
La cour estime que la procédure suivie a été régulière, que l’évaluation environnementale est suffisante, que les objectifs de création de lits touristiques comme les unités touristiques nouvelles (UTN) ne sont pas contradictoires avec les grandes orientations du SCoT, et valide la création de plusieurs UTN.
En revanche, la cour censure quatre UTN, qu’elle estime de nature, eu égard à leur ampleur et aux risques pour l’environnement et les paysages, à porter une atteinte excessive à « la qualité des sites et les grands équilibres naturels », protégés par la loi « Montagne » :
* trois projets d’extension de domaines skiables, avec la construction de gares d’arrivée de remontées mécaniques à une altitude plus élevée que celles existantes et des liaisons intra ou inter stations :
- la création d’une liaison entre les stations d’Albiez et des Karellis et l’extension de l’emprise de ces deux domaines skiables alpins,
- la création d’une liaison, en cinq tronçons, entre les stations de Valmeinier et de Valfréjus ainsi qu’un accès depuis Orelle via le lac de Bissorte,
- la création d’une liaison haute entre les parties ouest et est du domaine skiable de Val Cenis ;
* un projet de construction d’un centre d’hébergement touristique d’un millier de lits sur le territoire de la commune de Valloire, dans le secteur des Verneys, de type « Club Med ».
→ Lire ici l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 9 juillet 2025 n°23LY02613