La Cour juge que la demande d'annulation de ce permis de construire présentée devant le tribunal administratif était irrecevable, le délai de recours contentieux étant expiré. Le permis de construire a été régulièrement affiché sur le terrain pendant une période continue de 2 mois.
Date à prendre en compte pour calculer le délai de recours contentieux : la plus tardive des deux dates relatives au premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain ou en mairie (article R.490-7 alors applicable du code de l'urbanisme). Le jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 décembre 2009 ayant admis la recevabilité de la demande et également annulé ce permis, est donc annulé.
lire l'arrêt de la Cour rendu sur l'appel de la commune de Vénissieux