La diffusion d’un film à une classe de collégiens n’est pas, en l’espèce, constitutive d’une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service public de l’éducation nationale susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat
En l’absence de circonstances particulières tenant à l’état de santé psychologique d’un des enfants concernés, la projection à des élèves, âgés de plus de treize ans, d’un film ayant un visa d’exploitation en salle de cinéma autorisant sa diffusion aux mineurs de plus de 12 ans, ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité de l’État, même si une plateforme en ligne a assorti cette diffusion d’une mention « Age : 16 + ».
La projection de ce film à toute la classe en présence et sous la responsabilité du professeur de français, libre de ses choix pédagogiques, est intervenue dans le cadre d'un travail général sur le thème du " fantastique ". Il a été accompagné, commenté, suivi d'une évaluation écrite des élèves visant à les conduire à une réflexion sur les émotions induites par un événement de fiction et de nature à leur permettre de construire une analyse critique et distanciée de l'œuvre.
Indépendamment de l'opportunité du choix de ce film ou de son classement dans la catégorie des films fantastiques ou des films d'horreur, les conditions dans lesquelles son visionnage en classe a été organisé, ne permettent pas de caractériser une faute ou une méconnaissance du programme ou un manquement au bon déroulement des enseignements.