Le permis de construire du 16 mars 2020 reste annulé
L’association Église Chrétienne des Frères de Plymouth de Lyon qui est propriétaire sur le territoire de la commune de Rillieux-la-Pape, chemin de Sermenaz, au lieudit Les Épinglettes, de parcelles d’une superficie totale de 80 779 m², a déposé le 9 août 2019 sur la partie d’une superficie de 15 500 m², une demande de permis de construire portant sur la construction d’une salle de culte pouvant accueillir 1 070 personnes et ayant une surface de plancher de 1 722 m² et d’un parc de stationnement paysager d’une capacité de 235 places.
Par arrêtés du 16 mars 2020, le maire de Rillieux-la-Pape a délivré le permis sollicité et l’autorisation de travaux sur le fondement de l’article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation alors en vigueur.
La commune de Neyron et Mme X. et autres ont demandé l’annulation de ces arrêtés au tribunal administratif de Lyon. Par un jugement du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon, a notamment annulé les arrêtés du 16 mars 2020
Par arrêt du 23 avril 2024, la cour administrative d’appel de Lyon rejette les requêtes de la commune de Rillieux-La-Pape et de l’association Église Chrétienne des frères de Plymouth et confirme ainsi le jugement du 21 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon.
→ Lire l’arrêt rendu le 23 avril 2024 par la Cour