Lorsque la Région Auvergne a établi le décompte général du marché de maîtrise d’œuvre des travaux de construction du Centre européen du volcanisme VULCANIA, elle a omis d'émettre des réserves sur les conséquences financières de l'effondrement d'une dalle
si bien que, selon la Cour, dans la mesure où ce décompte général a été accepté par le groupement de maîtrise d'oeuvre, la Région ne peut plus obtenir que soient mises à sa charge les conséquences financières de ce sinistre.
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N°11LY00745 - 11LY00800
N° 11LY00757 - 11LY00787 - 11LY00798