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Bilan de l'activité juridictionnelle 2022 de la Cour

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Les chiffres clés de l'année 2022

Retrouvez dans le document à télécharger ci-contre "Les chiffres clés 2022" :  les effectifs de la juridiction, les affaires jugées par matière, le délai moyen de jugement...

Le Mot du président Gilles Hermitte

L’activité juridictionnelle de la Cour administrative d’appel de Lyon est restée très soutenue en 2022, grâce à l’engagement constant de l’ensemble des magistrats, agents de greffe et aides à la décision.

Le nombre d’affaires jugées (4224) excède très largement celui des nouveaux dossiers qui ont été enregistrés au cours de cette même année (3828), grâce à un rythme de traitement des affaires qui demeure soutenu. La Cour a ainsi pu, cette année, réduire sensiblement le nombre de dossiers en attente d’une décision et raccourcir ses délais de jugement, tout en maintenant un haut niveau d’exigence s’agissant de la qualité des décisions rendues.

En 2022, la Cour a organisé la première audience solennelle de son histoire, au cours de laquelle un bilan de son activité a été présenté devant une assemblée de personnalités et plus largement au grand public. Cet exercice démocratique a aussi permis d’esquisser les perspectives à venir pour la juridiction administrative, parmi lesquelles le développement de la médiation administrative ou encore la poursuite des efforts pour tendre vers une égalité mieux réalisée entre les femmes et les hommes ou une lutte contre les discriminations de toutes sortes.

La Cour entend ainsi poursuivre sa mission juridictionnelle avec l’exigence d’indépendance que cette fonction requiert, sans s’isoler de son environnement institutionnel et sans se détourner des débats de société qui alimentent aujourd’hui de nombreux contentieux.