Les chiffres clés de l'année 2023
Retrouvez dans le document à télécharger ci-contre "Les chiffres clés 2023" : les effectifs de la juridiction, les affaires jugées par matière, le délai moyen de jugement...
Le Mot du président Gilles Hermitte
L’année 2023 s’inscrit très largement dans la continuité de l’année précédente et des grandes tendances qui s’en dégageaient.
Elle se caractérise néanmoins par une légère hausse des entrées (3 968 nouveaux dossiers soit + 3,66 %). L’équilibre entre les contentieux est globalement maintenu, avec une part, qui reste dominante (plus de 57 %), des dossiers relevant de la matière « étrangers ».
L’activité juridictionnelle s’est également maintenue à un niveau élevé. 4 020 affaires ont été jugées, permettant de conserver des délais de jugement satisfaisants et de maîtriser le nombre d’affaires en stock et, surtout, le nombre d’affaires de plus de deux ans, qui retrouve un niveau bas (2,17 %), d’avant la crise sanitaire.
Ce résultat est le fruit de l’engagement, au service des justiciables, de chacun des membres de la juridiction, magistrats, agents de greffe et aides à la décision, qui demeure toujours aussi fort et constant.
En poursuivant activement les relations nouées avec l’ensemble de ses partenaires, parmi lesquels les juridictions judiciaires, les avocats ou les universités, la Cour confirme son ambition de garder toute sa place dans son environnement institutionnel et de contribuer aux débats juridiques qui portent sur des sujets d’importance : environnement ; laïcité ; égalité femmes-hommes ; ….
Ainsi, toujours aussi soucieuse de rendre ses décisions en toute indépendance, la Cour entretient cette ouverture nécessaire sur son environnement, qui contribue à la qualité de son travail.