Les chiffres clés de l'année 2024
Retrouvez dans le document à télécharger ci-contre "Les chiffres clés 2024" : les effectifs de la juridiction, les affaires jugées par matière, le délai moyen de jugement...
Le Mot du président Gilles Hermitte
Quels points communs est-il possible d’identifier entre la réglementation applicable aux chauffeurs de taxis, un projet d’éoliennes dans le parc national des forêts en Côte-d’Or, la construction d’un lieu de culte ou encore les aides à la protection des troupeaux contre la prédation du loup ?
A priori, aucun… et pourtant !
Toutes ces affaires ont été jugées par la cour administrative d’appel de Lyon au cours de l’année 2024. Elles montrent, bien que modestement, la très grande diversité des sujets sur lesquels la juridiction administrative, fortement ancrée au cœur de la cité, est aujourd’hui sollicitée.
Couvrant un territoire étendu, fort des seize départements qui forment les ressorts respectifs des quatre tribunaux administratifs dont les décisions juridictionnelles relèvent, en appel, de la cour administrative d’appel de Lyon, celle-ci connaît ainsi un contentieux riche et varié, concernant tous les champs de la vie en société.
Cette richesse contentieuse est, au quotidien, prise en charge par des femmes et des hommes, magistrats et agents de greffe, qui y apportent leur attention exigeante et leur expertise juridique. L’activité des sept chambres de la cour, plus ou moins fortement spécialisées, a une nouvelle fois permis, en 2024, de maintenir les grands équilibres, dont rendent compte les données statistiques réunies dans la présente fiche.
Cet engagement reste essentiel pour garantir un État de droit fort, condition d’une vie démocratique pleine et dynamique.