Bilan de l'activité juridictionnelle 2015 de la Cour
En ce début d'année 2016, la situation de la cour administrative d'appel de Lyon reste mitigée.
Bilan de l'activité juridictionnelle 2014 de la Cour
En ce début d’année 2015, la situation de la cour administrative d’appel de Lyon est mitigée.
Bilan de l'activité juridictionnelle 2013 de la Cour
En ce début d’année 2014, la cour administrative d’appel de Lyon est encore en bonne santé.
Bilan de l'activité juridictionnelle 2012 de la Cour
La Cour administrative d'appel de Lyon est en excellente santé !
Bilan de l'activité juridictionnelle 2011 de la Cour
L’année 2011 est celle de tous les records pour la Cour administrative d’appel de Lyon. Jamais autant de requêtes n’...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2010 de la Cour
La situation de la Cour administrative d'appel de Lyon, en progrès constants, est saine. Les résultats de l'activité juridictionnelle de l'année 2 ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2009 de la Cour
La situation de la Cour administrative d'appel de Lyon s'améliore nettement.
