Le numéro de Revue ALYODA 2023|2 est en ligne !
La revue ALYODA poursuit ainsi son objectif de diffusion du droit public et de la jurisprudence administrative, en publiant en ligne et gratuitement une sélection de décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux administratifs situés dans son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon) accompagnées de résumés, de conclusions prononcées par les rapporteurs publics et de commentaires rédigés par des universitaires ou avocats.
Lire ICI le numéro de Revue ALYODA 2023|2
Le prochain numéro de Revue ALYODA 2023|3 est ainsi ouvert dans le menu Numéros à paraître du site de la revue. Il continue d’être alimenté au fil de l’eau des décisions rendues. Un appel à contributions à destination de nos auteurs, est lancé : la date de soumission des articles est fixée au 30 septembre 2023.
Sommaire de la dernière revue en ligne : Revue ALYODA 2023|2
→ Actes administratifs
CAA Lyon, 4ème chambre – N° 21LY00303 – association Fraternité française c/ préfet de l'Isère – 22 décembre 2022 – C+
Habilitation d’un service de presse en ligne à publier des annonces judiciaires et légales
TA Grenoble – N° 2200788 – préfet de l'Isère – 09 février 2023 – C+
TA Grenoble – N° 2200964 – préfet de l'Isère – 09 février 2023 – C+
→ Aides publiques et économie
TA Lyon – N° 2107087 – SA Early Makers Group – 21 février 2023 – C+
Conclusions de Maïwenn Sautier, magistrate administrative, rapporteure publique au tribunal administratif de Lyon
→ Etrangers
CAA Lyon, 6ème chambre – N° 21LY03394 – 15 décembre 2022 – C+
Titre de séjour et OQTF : différence d’appréciation de la date de résidence de l’enfant français
CAA Lyon, 5ème chambre – N° 22LY01007 – 15 décembre 2022 – C+
CAA Lyon, 5ème chambre – N° 22LY01745 – préfet de la Côte d'Or – 23 février 2023 – C+
→ Fiscalité
TVA sur la marge des biens d’occasion et opposabilité des interprétations administratives
CAA Lyon, 2ème chambre – N° 21LY00475 – EURL Moto Méca Scoot – 10 novembre 2022 – C+
Délai de contrôle de la situation fiscale du contribuable
CAA Lyon, 2ème chambre – N° 21LY02341 – 15 décembre 2022 – C+
Imposition d’un couple de salariés et notion de maîtres de l'affaire
CAA Lyon, Formation collégiale élargie – N° 21LY00621 – 15 décembre 2022 – C+
→ Fonction publique
Procédure de nomination des chefs de pôles d’activité des établissements publics de santé
CAA Lyon, 6ème chambre – N° 21LY01572 – centre hospitalier Le Vinatier – 09 février 2023 – C+
Note de F. Cafarelli, maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne, CMH : « Le renforcement de la place des médecins dans la gouvernance hospitalière
→ Institutions et collectivités publiques
TA Clermont-Ferrand – N° 2001449 – 02 décembre 2022 – C+
Conclusions de N. Luyckx, magistrate administrative, rapporteure publique
TA Lyon – N° 2006963 – Mme Y. – 23 mars 2023 – C+
Note de P. Touhari, avocat au Barreau de Lyon : « Chronique d’une décision illégale annoncée »
Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire
TA Lyon – N° 210388 et 2101390 – Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Rhône – 23 mars 2023 – C+
→ Marchés et contrats
Conditions pour engager la responsabilité pour faute dolosive des constructeurs
TA Clermont-Ferrand – N° 2001280 – Etablissement SIGMA – 19 janvier 2023 – C+
Note de F. Cafarelli, maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne, CMH : « L’impossible faute dolosive des constructeurs ? »,
→ Police administrative
TA Clermont-Ferrand – N° 2001341 – fédération nationale de la Ligue contre la violence routière – 02 février 2023 – C+
→ Procédure
CAA Lyon, 1ère chambre – N° 21LY03873 – syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme(SYTRAD) – 08 novembre 2022 – C+
Conclusions de J.-S. Laval, magistrat administratif, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Lyon
Note de M. Lahouazi, professeur de droit public, Université Paris Nanterre : « Pas de non-lieu pour une transaction homologuée mais inexécutée »
CAA Lyon, 5ème chambre – N° 22LY01015 – association pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et humides ADcoTP – 01 décembre 2022 – C+
Note de Q. Ricordel, docteur en droit public, Université de Limoges, OMIJ : « Le régime des délais de recours devant la Commission nationale de l’aménagement commercial »
Restriction de la liberté de correspondances des personnes détenues
CAA Lyon, 4ème chambre – N° 21LY00412 – Garde des sceaux, ministre de la justice – 22 décembre 2022 – C+
Note de R. Le Moing, docteure en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC : « Sur les contours de la liberté de correspondance des détenus : quand la rétention de courriers et la substitution de motifs ne font pas bon ménage »
CAA Lyon, 5ème chambre – N° 22LY00878 – commune de Corpeau – 30 mars 2023 – C+
→ Responsabilité
CAA Lyon, 6ème chambre – N° 21LY00986 – ONIAM – 24 février 2023 – C+
Conclusions de C. Cottier, magistrate administrative, rapporteure publique à la cour administrative d’appel de Lyon
Note de G. Vincent-Benard, doctorante en droit public à l’Université de Lille (CRDP-ERDP) : « Le titre exécutoire : une voie amiable de recouvrement pour l’ONIAM face à un assureur défaillant »
→ Urbanisme et environnement
Régularisation de travaux portant sur une construction irrégulièrement édifiée ou transformée
CAA Lyon, 5ème chambre – N° 21LY00063 – 10 novembre 2022 – C+
Note de F. Slimani, juriste en droit public, diplômée du Master « Contrat, construction et propriétés publiques », Université Jean Moulin Lyon 3 : « La régularisation des travaux portant sur une construction irrégulièrement édifiée ou transformée »
CAA Lyon, 1ère chambre – N° 21LY00407 – association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de Vingeanne et autres c/ ministre de la transition écologique et société Parc éolien des Sources du Mistral – 15 décembre 2022 – R
CAA Lyon, 1ère chambre – N° 22LY01624 – 13 décembre 2022 – R
Conclusions de J.-S. Laval, magistrat administratif, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Lyon
Note de R. Delmas, docteur en droit public, Université de Limoges, OMIJ : « Sursis à statuer en vue d’une régularisation d’un permis de construire résultant de l’évolution des règles d’urbanisme »
CAA Lyon, 5ème chambre – N° 21LY01163 – SAS Saint-Loup Distribution – 23 février 2023 – C+
CAA Lyon, 5ème chambre – N° 21LY02799 – société Brico Calade – 16 mars 2023 – C+
Retenue collinaire : suspension de l’arrêté préfectoral accordant l’autorisation environnementale
TA Grenoble – N° 2206293 – France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes et autres – 25 octobre 2022 – C
Centrale hydroélectrique et conséquences sur l’hydrologie du cours d’eau
TA Grenoble – N° 2002004 – France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes – 06 décembre 2022 – C
Extension d’une zone industrialo-portuaire : annulation de la DUP du projet industriel Inspira
TA Grenoble – N° 1901064 – association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement – 31 janvier 2023 – C
CAA Lyon, 5ème chambre – N° 22LY00878 – commune de Corpeau – 30 mars 2023 – C+