La revue ALYODA poursuit ainsi son objectif de diffusion du droit public et de la jurisprudence administrative
La revue ALYODA publie en ligne et gratuitement depuis 2011, une sélection de décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux administratifs situés dans son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon) choisies pour leur intérêt juridique, leur portée ou leur innovation, accompagnées de résumés, de conclusions prononcées par les rapporteurs publics et de commentaires rédigés par des universitaires ou des avocats.
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Ce numéro comprend les conclusions de rapporteurs publics suivants :
– Th. Bataillard, rapporteur public, concl. sur TA Dijon, 21 mai 2024, n° 22002863 (Prix des fermages viticoles et cours moyens des vins)
– I. Bourion, rapporteur public, concl. sur TA Grenoble, 4 oct. 2024, n° 2106063 (Consultation citoyenne sur un budget participatif : les recours possibles)
– C. Cottier, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 3 juin 2024, n° 23LY02549 (Instruction en famille : opposition sans motif légitime des parents d’élèves à un second contrôle du socle de connaissances)
– C. Cottier, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 3 juin 2024, n° 23LY02550 (Instruction en famille : procédure avant un refus d’autorisation)
– Ch. Psilakis, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 17 oct. 2024, n° 23LY02413 (Aide juridictionnelle : la somme attribuée par l’État à l’avocat est exprimée sans référence à la TVA)
– R. Reymond-Kellal, rapporteur public, concl. sur TA Lyon, 17 juin 2024, n° 2108291 (Assurance dommages-ouvrage : obligation de préfinancement des travaux qui pèse sur l’assureur)
– Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY03834 (Intérêt à agir d’une commune à contester un permis de construire de régularisation devenu autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes sur son territoire)
– Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 23LY02907 (Action de groupe en matière de discrimination imputable à l’employeur public : condition de la recevabilité)
– Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 25 juillet 2024, n° 22LY02288 (Refus d’autorisation environnementale : conditions non réunies pour obtenir une dérogation « espèces protégées »)
– B. Savouré, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 22LY02345 (Demande de reconnaissance d’accident de service mettant en cause la collectivité et respect du principe d’impartialité)
Ce numéro comprend également les commentaires suivants :
– Ch. Testard, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 : « La transmutation des permis de construire en autorisations environnementales, manche à air de la recevabilité des recours », note sous CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY03834 ;
– M. Comte, Maître de conférences en droit public, Université Jean Monnet Saint-Étienne : « Pas d’obligation de neutralité pour les élus », note sous TA Grenoble, 7 juin 2024, n° 2100262 ;
– V. Lamy, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne : « Les excès de l’impartialité administrative : quand les professeurs ne peuvent plus évaluer leurs étudiants », note sous CAA Lyon, 29 sept. 2023, n° 21LY02876
– C. Morio, Maîtresse de conférences en droit public, Sciences Po Grenoble ; L. Maurice, Responsable du service juridique et contentieux de l’Académie de Grenoble, Docteure en philosophie : « Pour la justiciabilité des décisions adoptées dans le cadre des budgets participatifs », note sous TA Grenoble, 4 oct. 2024, n° 2106063 ;
– E. Lamiaux, Docteure en droit public, Université Jean Monnet Saint-Étienne : « À la poursuite de la modernisation de la justice : la recevabilité d’une action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur public », note sous CAA Lyon, 20 juin 2024, Syndicat UNSA services judiciaires, n°23LY02907 ;
– M. Mzati, Docteure en droit public, Université Lumière Lyon 2, élève-avocate : « Le droit d’amendement des élus locaux : procédure de vote distinct », note sous TA de Lyon n°2304299 du 22 octobre 2024 ;
– M. Mzati, Docteure en droit public, Université Lumière Lyon 2, élève-avocate : « Le transfert de la compétence transports scolaires à la Région entraine le transfert des créances nées de l’exécution d’un contrat public achevé, par effet des dispositions législatives de portée générale », note sous CAA de Lyon n°23LY01035 du 18 juillet 2024 ;
– G. Bailly, Docteur en droit public, Enseignant chercheur à l’EFAB, « La consécration du PLU comme outil de remise en état des continuités écologiques », note sous CAA Lyon, 2 juill. 2024, n° 22LY02784
– E. Piat, Doctorant en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 : « RAPO : un pas supplémentaire vers la protection du justiciable », note sous CAA Lyon, 3 juin 2024, n° 23LY02550
– A. Lambert, Doctorant en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 : « Instruction en famille : opposition sans motif légitime des parents d’élèves à un second contrôle du socle de connaissances », note sous CAA Lyon, 3 juin 2024, n° 23LY02549 .
Le prochain numéro de Revue ALYODA 2025|1 est ainsi ouvert dans le menu Numéros à paraître du site de la revue. Il continue d’être alimenté au fil de l’eau des décisions rendues. Un appel à contributions, à destination de nos auteurs, est lancé : la date de soumission des articles est fixée au 1er mars 2025. L'attention est attirée sur l’existence, sur le site internet, des rubriques « Engagements des auteurs et de la revue » et « Consignes de rédaction ».