La revue ALYODA poursuit ainsi son objectif de diffusion du droit public et de la jurisprudence administrative
La revue ALYODA publie en ligne et gratuitement depuis 2011, une sélection de décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux administratifs situés dans son ressort (Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon) choisies pour leur intérêt juridique, leur portée ou leur innovation, accompagnées de résumés, de conclusions prononcées par les rapporteurs publics et de commentaires rédigés par des universitaires ou des avocats.
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Ce numéro comprend les conclusions de rapporteurs publics suivants :
- A. Callot, rapporteur public, concl. sur TA Grenoble, 13 déc. 2024, n° 2300061 (Homologation d’une transaction entre les parties à un litige d’exécution de marché public et méconnaissance des règles d’ordre public
- B. Lordonné, rapporteure publique, concl. sur CAA Lyon, 22 janv. 2025, n° 23LY01758 (Activité accessoire d’un agent public : pas de nécessité de demander une nouvelle autorisation de cumul d’activité en cas d’augmentation limitée de son activité)
- Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 19 déc. 2024, n° 24LY03013 (OQTF sans délai d’un étranger assigné à résidence : le délai de recours de sept jours, prévu à l’article L. 921-1 du CESEDA qui ne peut être prorogé, est un délai non franc)
- Ch. Rivière, rapporteur public, concl. sur CAA Lyon, 19 déc. 2024, n° 24LY00826 (Prestations familiales : l’attestation préfectorale est refusée dès lors que le titre de séjour du parent étranger n’est pas fondé sur l’article L.423.23 du CESEDA)
Ce numéro comprend également les commentaires suivants :
- C. Paillet-Augey, Magistrate administrative au tribunal administratif de Grenoble ; L. Maurice, Responsable du service juridique et contentieux de l’Académie de Grenoble, Docteure en philosophie : « Les diplômes délivrés par les instituts d’études politiques et par les universités justifient-ils une différence de traitement concernant l’aide sociale à la mobilité étudiante ? », note sous CAA Lyon, 7 nov. 2024, n° 23LY034646 ;
- T. Bachir, Avocat au Barreau de Lyon : « Prime « Veil » à l’hôpital de la Croix-Rousse : le principe d’égalité comme remède à l’illégalité », note sous TA Lyon, 6 déc. 2024, n° 2208156
- M. Brunière, Avocate au Barreau de Lyon : « Cumul d’activités : pas de nouvelle autorisation sans modification substantielle de l’activité accessoire », note sous CAA Lyon, 22 janvier 2025, n°23LY01758 ;
- A. Depenau, Avocat au Barreau de Lyon, "« Frais irrépétibles et autorisations d’urbanisme : portée de l’article R.600-1 et appréciation de la notion de partie perdante en cas de désistement », note sous CAA Lyon, 9 janv. 2025, n° 24LY02463
- N. Nyia Engon, Avocate au Barreau de Paris, Docteure en droit : « L’atteinte à un droit procédural substantiel d’un ressortissant étranger conjoint de Français visé par une OQTF », note sous TA Lyon, 21 nov. 2024, n° 2405133 ;
- M. Mzati, Avocate au Barreau de Lyon ; Docteure en droit public : « Différenciation tarifaire d’un service public des remontées mécaniques : l’altération de la « préférence locale » au profit de l’égalité formelle », note sous TA de Lyon n°2204981 du 19 décembre 2024 ;
- M. Mzati, Avocate au Barreau de Lyon : « L’omission de mentionner un coefficient multiplicateur de 1,25 ne remet en cause que le chef de redressement lié aux seules impositions auxquelles la procédure contradictoire a été appliquée », note sous CAA de Lyon n°24LY00085 du 5 décembre 2024 ;
- A. de Griève, élève-avocat : « Pas de tour de « pass’pass » au principe d’égalité pour les « gens du voyage » », note sous TA de Lyon n°2204981 du 19 décembre 2024 ;
- L. Ackerer, L. Payet, Étudiants en Master Droit public fondamental ; Université Jean Moulin Lyon 3, « Homologation d’une transaction entre les parties à un litige d’exécution de marché public et méconnaissance des règles d’ordre public », note sous TA Grenoble, 13 déc. 2024, n° 2300026
Le prochain numéro de Revue ALYODA 2025|2 est ainsi ouvert dans le menu Numéros à paraître du site de la revue. Il continue d’être alimenté au fil de l’eau des décisions rendues. Un appel à contributions, à destination de nos auteurs, est lancé : la date de soumission des articles est fixée au 7 juillet 2025. L'attention est attirée sur l’existence, sur le site internet, des rubriques « Engagements des auteurs et de la revue » et « Consignes de rédaction ».