29 juin 2031 : arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Lyon sur l’accident causé par un véhicule autonome 29 juin 2031 : jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon sur un cas impliquant un robot-compagnon29 juin 2031 : jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon sur un cas concernant une situation de domotique
« Les personnages et les situations de ces cas étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ou qui existeront, ne saurait être que fortuite. »
Lien vers la [VIDÉO] de toute l'audience fictive
Procès d’appel sur l’accident causé par un véhicule autonome
appel du jugement produit en juin 2017 voir site CAA Lyon et les vidéos du procès
Les pièces du dossier contentieux d'appel
Requête introductive d'instance d'appel
Mémoire en défense
Mémoire en réplique
Conclusions du rapporteur public
Arrêt rendu par la cour administrative d'appel en 2031
Procès impliquant un robot-compagnon : examen en 1ère instance
Robot-compagnon pour personne âgée – EHPAD – programmation robot – réparation et non remplacement - lien affectif crée
Les pièces du dossier contentieux
Requête introductive d'instance
Décision attaquée
Mémoire en défense
Mémoire en réplique
Conclusions du rapporteur public
Jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon en 2031
Procès concernant une situation de domotique : examen en 1ère instance
Etudiant hébergé dans une résidence automatisée de la Métropole de Lyon – clause du contrat de location - technologie d’intelligence artificielle - enregistrement de données personnelles
Les pièces du dossier contentieux
Requête introductive d'instance
Mémoire en défense 1
Mémoire en réplique
Mémoire en défense 2
Conclusions du rapporteur public
Jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon en 2031