La Faculté de droit de l’UCLy (Université Catholique de Lyon) en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon A l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution française
Depuis sa promulgation en 1958, la Constitution française a dû s’adapter à la construction européenne et au système de protection des droits émanant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH).
Soixante ans après la promulgation du texte fondamental français, ce colloque permettra de mesurer sa maturité juridique à travers l’analyse de sa capacité d’adaptation et de déterminer si - et dans quelle mesure -, au regard de la place acquise par le droit européen, ce texte reste un instrument pertinent en termes d’utilité dans l’organisation de la souveraineté de l’État et la défense des droits fondamentaux.
Les réflexions devraient nous mener à interroger la fonction même de la Constitution française dans le contexte juridique européen : est-elle toujours un instrument au service de la souveraineté de l’État Nation ? N’incarne-t-elle pas désormais, au-delà de cette souveraineté, l’identité juridique de la France ? Cette identité pourra-t-elle se maintenir au regard d’une identité à dimension européenne ? Ces perspectives, qui probablement pour une part s’entremêlent, se construisent-elles in fine dans l’intérêt des citoyens ?
Inscription ICI sur le site de la faculté de droit de l'UCLY
(Université catholique de Lyon)
Programme 9h- 9h15: Accueil institutionnel :Marc OLLIVIER, Vice-Recteur de l’UCLy et Michel CANNARSA, Directeur de la Faculté de Droit de l’UCLy
9h15-9h30: "Avant propos", Sandrine CURSOUX-BRUYERE, Maître de conférences à l’UCLy
1ère partie: L'Européanisation des pouvoirs constitutionnels (matinée)
9h30- 10h00 : " L’européanisation du pouvoir exécutif", Fabien TERPAN, Maître de conférences, HDR, à Sciences po Grenoble, CESICE
10h00- 10h30 : "L’européanisation du pouvoir législatif ?", Henri OBERDORFF, Professeur émérite à l’Université Grenoble Alpes
10h30-10h45 : Débats
10h45-11h45 "De la fonction juridictionnelle" :
10h45-11h05 : "La juridiction judiciaire ou La métamorphose d'une Autorité constitutionnelle en un Pouvoir européen", Thierry LEON, Président de Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris
11h05-11h25 : "Le juge administratif, juge européen", Marc CLEMENT, Président de chambre au tribunal administratif de Lyon, auparavant rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon
11h25-11h45 : "la juridiction constitutionnelle", Régis FRAISSE Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon
11h45-12h15 : Débats
2ème partie: L'Européanisation des droits constitutionnels (après-midi)
14h-14h30 : "L'appropriation institutionnelle des droits", Marjolaine MONOT-FOULETIER, Maître de conférences à l’UCLy
14h30-15h30 : "L'appropriation matérielle des droits : illustrations" :
14h30- 15h00, « Le va-et-vient des conceptions du droit français et du droit européen des droits de l’homme en matière de liberté d’expression », Céline LAGEOT, Professeur à l’Université de Poitiers
15h00-15h30, « La convergence des standards constitutionnel et européens de protection des données personnelles », Aurélia SCHAHMANECHE, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2
15h30- 16h00 : "La Constitution nationale dans un contexte européen intégré : quelle(s) lecture(s) de la souveraineté et de l'identité ?", Xavier MAGNON, Professeur à l’Université d'Aix-Marseille
16h00-16h30 : débats
16h30-16h50 : "rapport de synthèse", Aude THEVAND, Maître de conférences à l’UCLy