Avec les étudiants de la faculté de droit de l'UCLY
En partenariat avec la Cour administrative d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon, la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lyon, a organisé le mercredi 20 mars 2024, dans le cadre de son projet de Clinique de la prospective juridique, deux procès fictifs.
Dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Lyon, les étudiants, encadrés par des magistrats, avocats et professeurs de l’UCLY, analysent les enjeux juridiques liés au développement de l’intelligence artificielle et l’utilisation de ChatGPT dans le cadre de l’action publique.
La clinique de la prospective juridique de l’UCLY traite de l’impact des nouvelles technologies d’intelligence artificielle sur le droit. Ce projet permet aussi à ses étudiants d’expérimenter les métiers d’avocat et de magistrat grâce à l’organisation de procès fictifs.
Il s’agit du 8ᵉ procès réalisé depuis le début de ce programme innovant et d'expérimentation.
Chat GPT: l’intelligence artificielle au cœur de contentieux administratifs
L’année 2024 est marquée par deux procès fictifs questionnant l’intégration de ChatGPT au sein des administrations ! Lors de cette édition, les cas traitent de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour automatiser certaines réponses données par les services administratifs municipaux aux demandes des administrés. Dans un cas, il s’agit d’une demande d’installation d’une terrasse sur le domaine public. Dans l’autre, d’une demande d’inscription à une activité périscolaire.
Ces deux cas questionnent ainsi les limites et les défis du déploiement de l’IA générative dans l’action publique à l’heure du déploiement des algorithmes.. Jusqu’à quel point un acte administratif peut-il être automatisé ? Quel impact sur les règles de compétences, quel impact sur la légitimité de la décision prise ? Et finalement quels impacts sur les droits des administrés ?
Le procès fictif comme pratique professionnalisante en droit
→ retrouvez sur le site de la faculté de droit de l’UCLY, les images, la vidéo, les témoignages des encadrants pédagogiques et des étudiants ainsi que la revue de presse