Délégation composée de magistrats et de juristes indonésiens, conduite par le Dr. H. Supandi, Vice-Président de la Cour Suprême, Président de la Chambre Administrative, Chef de Délégation Les 20 et 21 décembre 2017 à Lyon (France)
Séminaire sur la justice administrative
Les thèmes abordés :
Précontentieux pour les affaires administratives en France par Régis Fraisse, président de la CAA de Lyon
Champ d’intervention de la justice administrative en France par Yves Boucher, président de chambre à la CAA de Lyon
Organisation de la justice administrative en France par Marc Clément, premier conseiller CAA de Lyon
Pourvoir discrétionnaire/limites dans les pouvoirs de l’administration par Régis Fraisse, président de la CAA de Lyon
Sanctions administratives par Régis Fraisse, président de la CAA de Lyon
Organisation de la justice fiscale en France par Camille Vinet, premier conseiller à la CAA de Lyon
Précontentieux en matière fiscale en France par Camille Vinet