Dans le cadre de ses visites régulières aux juridictions administratives, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État s’est rendu les 14 et 15 octobre 2024 à Lyon afin d’échanger avec les magistrats et personnels de greffe de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Lyon, les bâtonniers, des universitaires et des journalistes.
L’occasion de faire le point sur l’activité juridictionnelle et le rôle de la juridiction administrative.
La justice administrative en France
Protéger l’État de droit et les libertés publiques, tel est le rôle de la justice administrative, qui permet à tout citoyen, entreprise ou association de contester une décision de l’administration (Gouvernement, services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, établissements publics ou chargés d’une mission d’intérêt public, etc).
La justice administrative est présente sur tout le territoire avec 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel, la Cour nationale du droit d’asile, la Commission du contentieux du stationnement payant et le Conseil d’État. Elle emploie plus de 4 200 personnes et a rendu en 2023 près de 500 000 décisions de justice.
Une justice de proximité
Le juge administratif est un juge de proximité dont les jugements ont un impact sur la vie quotidienne des citoyens et sur leur cadre de vie : l’école, les impôts, la santé, la sécurité publique, le logement ou encore l’environnement, le développement des territoires, la ruralité, les travaux publics, etc.
Par ses jugements, il vérifie que l’administration respecte le droit. Il peut ainsi suspendre ou annuler ses décisions, lui ordonner de prendre des mesures, ou la condamner à verser des dommages et intérêts lorsque son action a causé un préjudice.
La justice administrative lyonnaise
75 magistrats et 107 agents de greffe travaillent à la cour administrative d’appel et au tribunal administratif de Lyon pour rendre la justice au service des citoyens. Juges de proximité, ces juridictions sont saisies d’affaires de toutes sortes en lien avec le quotidien des citoyens : activités industrielles, urbanisme, protection de la biodiversité et pollution de l’air, enseignement, sécurité, santé publique, libertés et droits fondamentaux, implantation d’éoliennes, etc.
En tant qu’actrices de la vie locale, les juridictions administratives lyonnaises s’investissent pour faire découvrir la justice administrative, ses missions et ses métiers. Elles participent à la formation des juristes de demain, grâce à leurs liens avec les universités locales ou l’accueil de stagiaires, et s’investissent activement dans la promotion de la médiation comme alternative au règlement des conflits. Enfin, les deux juridictions s’engagent quotidiennement en faveur de la lutte contre toutes les formes de discriminations, de l’égalité professionnelle femmes hommes et de la diversité.
Le tribunal administratif de Lyon
Au cours de l’année 2023, le tribunal administratif de Lyon a jugé 10 105 affaires, dont 1 174 affaires en urgence (référés), dans un délai moyen de 7 mois et 28 jours. Il a récemment jugé de nombreuses affaires, concernant par exemple la construction d’une ombrière photovoltaïque en Ardèche, la prolongation de l’exploitation d’une carrière de plutonite dans la Loire, l’indemnisation d’une victime à la suite d’une explosion due à une fuite de gaz à Lyon, l’arrêt des soins d’un patient du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ou encore les conditions de vie du centre pénitentiaire de Saint-Etienne – La Talaudière.
La cour administrative d’appel de Lyon
Juge d’appel des affaires en provenance des tribunaux administratifs de Lyon, de Clermont-Ferrand, de Dijon, de Grenoble et de Lyon, la cour administrative d’appel de Lyon a jugé 4 020 affaires en 2023, dont 2 233 affaires de moins d’un an, dans un délai moyen d’un an et 27 jours. Elle est également juge de première instance du contentieux des éoliennes.
En 2023 et 2024, elle a jugé plusieurs affaires emblématiques, concernant par exemple l’implantation d’éoliennes dans les territoires de la Côte-d’Or et de l’Yonne, la pollution de l’air dans la métropole de Lyon, la construction du site d’accueil de pèlerins Notre-Dame des Neiges en Ardèche, le réaménagement d’un hôtel 4 étoiles à Mâcon ou encore la responsabilité d’une élève de l’École normale supérieure de Lyon.