Cérémonie de prestation de serment des nouveaux experts de justice

Les nouveaux experts ont été accueillis au palais des juridictions administratives lyonnaises, le 17 février 2025, par M. Gilles Hermitte, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon, Mme Cécile Mariller, présidente du tribunal administratif de Lyon, M. Jean-Paul Wyss, président du tribunal administratif de Grenoble, Mme Sylvie Bader-Koza, présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et par M. David Zupan, président du tribunal administratif de Dijon, ainsi que par M. Franck Wanert, président de la CIECAALY, accompagné des membres de sa compagnie.

Avant que chaque nouvel expert prête serment, en levant la main droite, le président de la cour a insisté sur le respect des principes déontologiques d’indépendance, d’impartialité, d’objectivité et de probité, qui sont au cœur de l’exercice de la mission de l’expert, qui doit en outre conduire sa mission avec diligence, le respect des délais qui lui sont impartis, respecter le principe du contradictoire et assurer, par son comportement, la sérénité des échanges entre les parties pendant le déroulement des opérations d’expertise et favoriser, si cela est possible, leur éventuelle conciliation.

L’assemblée a pu ensuite suivre un exposé sur les procédures administratives contentieuses en matière expertale et échanger avec les magistrats et agents des juridictions en charge des expertises et avec l’ensemble des participants dont les membres de la CIECAALY.

• La prestation de serment des experts a été instaurée par le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023, codifié à l’article R. 221-15-1 du code de justice administrative. « Lors de leur inscription initiale sur le tableau établi par une cour administrative d'appel, les experts prêtent devant cette cour le serment d'accomplir leur mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence. »

• Le tableau des experts de justice est accessible ICI