La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon a organisé sous la présidence de M.Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la cour, un colloque sur le thème " la perte de chance devant les juridictions administratives", le 19 novembre 2018.
Programme du colloque : thèmes abordés et intervenants
Ouverture par Daniel LOURD, Président de la CIECAALY, Expert près la Cour d’appel et la Cour administrative d’appel de Lyon
Introduction par Régis FRAISSE, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon
1ère Partie : Le recours à la perte de chance devant le juge
A- Le recours à la perte de chance devant les juridictions judiciaires
Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 - Directrice de l’Équipe de recherche Louis Josserand
B- Le recours à la perte de chance devant les juridictions administratives
Christophe TESTARD Professeur agrégé de droit public à l’Université de Clermont Auvergne
I- L’appréhension de la perte de chance par le juge administratif
A-Adapter le cadre de la responsabilité administrative
B-Maintenir le cadre de la responsabilité administrative
II- L’appréciation de la perte de chance par le juge administratif
A- L’évaluation du préjudice par le juge administratif
B- La réparation du préjudice par le juge administratif
IIème Partie : Application de la perte de chance au contentieux administratif
A- L’application de la perte de chance au contentieux de la responsabilité hospitalière
Cyrille BERTOLO, rapporteur public au Tribunal administratif de Lyon
I- L’introduction de la notion de perte de chance en droit de la responsabilité hospitalière est venue sensiblement renouveler l’office du juge administratif
II-La théorie de la perte de chance trouve différents cas d’application distincts dans le contentieux administratif de la responsabilité hospitalière , mais il conviendrait d’améliorer le recours à cette notion, tant par une meilleure définition et modélisation que par un dialogue plus précis avec les parties et les experts
B- L’application de la perte de chance aux autres contentieux
Joël ARNOULD, rapporteur public au Tribunal administratif de Lyon
I- Les cas d’utilisation de la perte de chance dans le domaine des contrats
II- Les modalités particulières d’indemnisation de la perte de chance
IIIème Partie : Intervention des acteurs du procès administratif
A- Le recours à l’expert par le juge administratif en matière de perte de chance
I- Le recours à l’expert en cas d’incertitude médicale
Professeur Liliane DALIGAND, Professeur émérite de Médecine légale, Expert près la Cour d’appel de Lyon
II- Le recours à l’expert en cas d’incertitude économique et le contentieux de la passation des contrats administratifs
Jean-Marie VILMINT, Expert-comptable de justice près la Cour administrative d’appel de Lyon, Expert honoraire près la Cour d’appel de Lyon
B- Le point de vue de l’avocat en matière de perte de chance devant les juridictions administratives
I- le point de vue de l’avocat sur le recours à la perte de chance pour le contentieux administratif de la responsabilité hospitalière
Maître Dominique ARCADIO avec la participation de Maître Julien DEYRES ,Avocats au Barreau de Lyon -Cabinet ARCADIO
Libres propos d’un avocat des victimes sur les incidences pratiques de la perte de chance
I- 1 Des avancées positives
II- 2 Des améliorations nécessaires
II- le point de vue de l’avocat sur le recours à la perte de chance pour les autres contentieux administratifs
Maître Romain GRANJON avocat au Barreau de Lyon -Cabinet ADAMAS
Conclusion
Jean-François MOUTTE, Président du Tribunal administratif de Lyon