Le 10 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a accueilli les étudiants du Master 2 Droit public fondamental (promotion 2021-2023 et 2022-2024) de la faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3. Ces derniers sont venus présenter leur rapport d'étude sur le contentieux des éoliennes terrestres dans la jurisprudence des cours administratives d'appel de Lyon, Bordeaux et Douai et du Conseil d'État
Placés sous la direction de Caroline Chamard-Heim, professeure des universités, les étudiants ont présenté leur fruit de leur recherche à Gilles Hermitte, Président de la cour administrative d'appel de Lyon et à Vincent-Marie Picard, Président de la 7ème chambre de la cour.
Ce précieux travail de recherche sera prochainement publié dans un numéro spécial de la revue ALYODA.EU éditée par la cour administrative d'appel de Lyon en partenariat depuis 2010 avec cette université et le Barreau de Lyon.
En vertu de l'article R.311-5 du code de justice administrative, les litiges portant sur les décisions relatives aux éoliennes terrestres relèvent de la compétence de la cour administrative d'appel en premier et dernier ressort.
Les étudiants présents : Lola Cerqueira, Lola Durand, Alexis Quantin, Maëlys Mounier, Leana Clerc, Sofia Le Helloco, Maxime Massot, Paul da Fonseca et Jocelyn Bonjour
