Le Tour de France de la médiation en matière administrative débutera à Lyon avec une "conférence ouverte" le 9 juin 2017 à 14 heures.Puis- CAA de Nantes les 15 et 16 juin 2017 - CAA de Versailles les 7 et 8 septembre 2017 - CAA de Nancy les 14 et 15 septembre 2017 - CAA de Paris les 28 et 29 septembre - CAA de Marseille les 12 et 13 octobre 2017 - CAA de Douai les 19 et 20 octobre 2017 - CAA de Bordeaux les 16 et 17 novembre 2017
Les 8 juin et 9 juin matin au Palais des juridictions administratives lyonnaises : journée de formation destinée aux magistrats administratifs et aux personnels de greffe de la cour et des tribunaux administratifs de son ressort.
Le 9 juin de 14 h à 17h30 salle d’audience n° 6 Palais des juridictions administratives lyonnaises : "conférence ouverte" qui marquera le départ du Tour de France de la médiation en matière administrative.
La conférence très largement ouverte à toutes les collectivités, les administrations, les établissements publics trouvant un intérêt à cette démarche, ainsi qu’à tous les avocats, médiateurs et tous autres professionnels intéressés, sera consacrée aux principes fondamentaux de la médiation et aux spécificités de la médiation en droit administratif.
La médiation s’introduit au sein de la sphère publique. Pourquoi ? Parce qu’elle correspond à un besoin de plus en plus ressenti par les citoyens et par les administrations elles-mêmes. Il suffit d’observer le mouvement de fond récent en cette matière : l’institution du Défenseur des droits, la création dans de nombreux organismes publics ou parapublics de médiateurs au statut de nature à établir la réalité de leur indépendance. Les textes sont venus donner une assise légale à ce mouvement, en dernier lieu, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et son décret d’application n° 2017-566 du 18 avril 2017, qui ont créé dans le code de justice administrative un chapitre entier dédié à la médiation à l’initiative des parties ou à celle du juge (art. L. 213-1 et R. 213-1 et suivants du code de justice administrative).
Du point de vue de la juridiction administrative, deux considérations :
- D’une part, les recours en toute matière, notamment la fonction publique et les contentieux sociaux ne cessent d’augmenter.
- D’autre part, la prise de conscience de ce que la réponse juridictionnelle, reposant essentiellement sur le droit et ne répondant qu’au caractère légal de telle ou telle décision, n’était pas toujours de nature à mettre un terme définitif à un conflit et à la reprise de relations apaisées. D’où l’idée de favoriser le recours à des médiateurs ce qui, en cas d’échec, n’interdit pas la poursuite de la procédure contentieuse.
Le recours à la médiation ne poursuit donc pas exclusivement le but de « désengorger » arbitrairement la juridiction administrative mais de mettre en place une procédure alternative pour que des dossiers s’y prêtant puissent, par une procédure moins formalisée et prenant mieux en compte des considérations de contexte, trouver une solution plus rapide et plus durable dans le but de rétablir des liens apaisés. Ce recours à ce processus devrait également permettre aux personnes publiques d’avoir un retour plus rapide sur les éventuels dysfonctionnements et les moyens, soit d’y remédier, soit d’ajuster la communication.
Les intervenants de la conférence ouverte :
M. Xavier Libert, Mme Cécile Cottier, et Maître Sébastien Bracq, avocat
M. Xavier Libert, magistrat administratif honoraire, nommé en 2016, Référent médiation du Conseil d’Etat, chargé de l’animation du comité « Justice Administrative et Médiation » dit JAM.
Entré dans le corps des conseillers de tribunal administratif en 1984, il a été détaché en 1998 pour cinq ans auprès de la région Ile de France dans les fonctions de directeur des affaires juridiques, puis en 2005 détaché pour trois ans auprès de la ville de Paris dans les fonctions de directeur adjoint à la direction des affaires juridiques.
Il a aussi été président de section au Tribunal administratif de Paris de 2012 à 2014 puis président du Tribunal administratif de Versailles de 2014 à 2016.
Mme Cécile Cottier, magistrate de la cour administrative d’appel de Lyon, est nommée Référente médiation de la cour et membre du comité « Justice Administrative et Médiation ».Administratrice territoriale, Cécile Cottier rejoint le corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en 2008. Elle est affectée au tribunal administratif de Grenoble en qualité de premier conseiller puis rejoint, en septembre 2014, la cour administrative d’appel de Lyon.
Titulaire d’un diplôme universitaire de médiation de l’Institut Catholique de Paris/Ifomène, elle a participé au projet "Convention de développement de la conciliation pour les litiges administratifs", mené par le TA de Grenoble avec le barreau de Grenoble, la ville de Grenoble, le département de l’Isère et le centre de gestion des collectivités territoriales de l’Isère et à la charte éthique pour les conciliateurs susceptibles d’intervenir devant la juridiction.
Médiatrice, elle a également réalisé des conciliations pour des litiges contentieux pendants devant le TA de Grenoble. Elle a présidé la commission d’indemnisation amiable pour la nouvelle ligne de tramway de Grenoble. Elle a débuté en janvier 2015 un doctorat en droit public sur la négociation et la médiation/conciliation en droit administratif et dans les organisations publiques.
Elle est formatrice au CFJA (notamment en matière de recours administratifs précontentieux et sur les démarches de médiation). Elle intervient régulièrement dans des colloques sur la conciliation et aujourd'hui sur la médiation en matière administrative (dont colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015 "la médiation et la conciliation devant la juridiction administrative, Etats généraux du droit administratif du 24 juin 2016 " Les modes amiables de règlement des différends en droit administratif" ).
Parmi ses travaux sur le thème de la médiation : mémoire de DU sur le médiateur et l'asymétrie informationnelle, contribution à l'ouvrage collectif sous la direction de J. Biancarelli et B. Blohorn-Brenneur Conciliation et médiation devant la juridiction administrative Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015 : article "Brèves réflexions sur la confidentialité et le « bon interlocuteur public » en matière de conciliation/médiation sur les litiges de droit public", éditions L'Harmattan.